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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426af7
16 mars 2005
16 mars 2005
outre, les faits constitutifs d'une atteinte grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48f
11 mars 2008
11 mars 2008
Grande Ravine 97434 ST GILLES LES BAINS Représenté par la Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET Maître Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb55
27 juin 2008
27 juin 2008
la SA Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse-La Réunion à payer à la SCI Ravic ladite indemnité de 50 000 €, - a dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - a condamné la SCI Ravic à payer à la
Source officielle7ème chambre
DTA_2206082_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SCI Ravin Fontan de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SCI Ravin Fontan de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la SCI Ravin Fontan à verser au syndicat des copropriétaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00353
23 mars 2010
23 mars 2010
traitement ni adjonction de substances modifiant la conservation et les caractéristiques organoleptiques d'origine ; que la société de droit italien Biraghi et la société Bellon import ont assigné la société Ravil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
décembre 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) à la société à responsabilité limitée Axelle Stive Ravin
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En raison des fortes pluies qui se sont abattues sur la localité de Poya à la fin de l'année 2021 et au début de l'année 2022, le versant situé en aval de l'ouvrage PIN1B-DEC-131 a été raviné entraînant
Source officiellecr
61372695cd58014677426c1d
26 juillet 2006
26 juillet 2006
qu'il serait "trop bête de réagir comme des ennemis" ; que les risques de pression vont donc s'accroître jusqu'à une décision définitive sur le fond ; que des faits d'incestes réitérés sur plusieurs années
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310345_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société OPCI Raise Immobilier a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble sis 9-11 et 10-12, rue Robert de Flers à Paris (15ème arrondissement
Source officielle3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02053
28 juin 2017
28 juin 2017
source d'une atteinte grave à la santé physique et mentale d'autrui, en l'espèce une enfant ; qu'ils sont donc de ceux qui causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, même plusieurs années
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au syndicat mixte du ruisseau des Echets et du Ravin de Profondières qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110007
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Alain Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6036
28 octobre 1992
28 octobre 1992
E... pour les années postérieures à la seconde année d'éxécution de son contrat de travail ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel la société faisait valoir que "le contrat est explicite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01711
6 octobre 2016
6 octobre 2016
l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS Fort-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bes-Ravise
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
29 mai 2008
ALtéAd Abram Ravix ; que cette télécopie est dépourvue d'équivoque en ce qui concerne la reconnaissance par la S. A.
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de vieillissement, au plus tard au deuxième trimestre de l'année 2021 -que la société Distillerie [S] avait manqué à son obligation en ne livrant pas d'eaux de vie au titre de cette année-là -que la
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c125
1 juillet 2008
1 juillet 2008
sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 5 novembre 1997 (n° RG 96/11376) APPELANTE : SA OK venant aux droits de la Société de droit italien SOLO ITALIA (anciennement SARL RAVIL
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007897868
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Ravier, inscrit sur la liste où figurait M. A... immédiatement après le dernier élu de cette liste ; Sur les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 109