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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69737c5bcdc6046d476c2a9a
22 janvier 2026
[P] explique clairement les faits suivants : « Nous avons travaillé tous les jours dans un environnement où l'air était chargé de particules d'amiante, notamment autour des fours.
Ch civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615040
8 janvier 2025
Nota bene la Cour relève que ce règlement comptabilisé au 15 janvier 2016, n'apparaît pas clairement sur le relevé bancaire du syndic (pièce syndicat des copropriétaires n°11) en effet ce règlement de
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe2
29 février 2008
Pascal Y... ... ... 59400 CAMBRAI Présent et assisté de Me Joëlle MARTEAU PERETIE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 2 Avenue Georges Nuttin 59400 CAMBRAI Représentant : Me Hugues
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2ce83aab7e661bca794
30 avril 2024
[V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5ff
17 octobre 2025
Au terme de cette réunion du 3 janvier 2019, j'ai clairement indiqué qu'après une année de pédagogie, l'encadrement et moi-même deviendront intransigeants quant à l'application de nos règles d'or.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210064
28 janvier 2021
bruyants, notamment des ponceuses, lustreuses, soufflettes, pistolets à peinture, cabines de peinture, extracteurs et conditionneurs ; qu'il expliquait enfin que son audition s'était dégradée au fil des années
1ère Chambre
659f94c83328fa00087a249b
9 janvier 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
le : - Maître DUPIN #D1370 - Maître BERTHO #B260 ___________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
Alors que, muni d'un marteau et d'un burin, M.
67061e30fde28ee4207110ad
8 octobre 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6684eabfa0de54ff609f7c8e
2 juillet 2024
6970bee8cdc6046d471ae657
20 janvier 2026
] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100676
10 juin 2015
renouvellement de la mesure, le 29 novembre 2012, le juge des tutelles a donné mission au mandataire d'intervenir à tout acte de disposition, acquisition, vente ou échange de Mme X... avec la SCI Guillaume Marceau
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
2019, dans le massif domanial de Saint-Jean situé à 2 km du site projeté ; des secteurs favorables de nourrissage sont localisés de part et d'autre du site, au niveau des ruisseaux du Bornant et de Marmeaux
ECLI:FR:CCASS:2019:C200196
14 février 2019
R... n'a jamais porté des charges supérieures à 25 kilos, qu'il disposait de moyens de protection individuelle et n'utilisait pas les marteaux piqueurs.
651d02b2fe8d588318c1ad2a
3 octobre 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
[Y] n'est plus exposé au bruit depuis l'année 2005.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210846
26 novembre 2020
V..., qui a travaillé 22 ans dans les mines, a manipulé les machines suivantes : marteau piqueur, marteau perforateur, manipulation soutènement, pelle, perforatrice et outillage ; qu'aux termes du questionnaire
6970c0c6cdc6046d471b1196
Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 octobre 2025, Mme Bénédicte MANTEAUX
Chambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
[K] était exposé aux poussières d'amiante, notamment lorsqu'il utilisait des marteaux perforateurs, marteaux piqueurs, ainsi que les treuils et locos suspendues « monorails » qui libéraient des poussières
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