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720 résultats pour « Anne-Marie GOUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Afin de financer l’opération, un prêt a été conclu le 25 mai 2023 auprès de la SA Cofidis pour un montant de 26.990 euros remboursable en 186 échéances de 224,02 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GOUX, Anne-Marie

SIREN 390591311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

28/03/2012

Voir →

Radiations

Atraction 01, MAVRE, Marie-Christine, Anne, Louise, GOUX

SIREN 493250104GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

21/02/2008

Voir →

TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils n’étaient pas apparents lors de la réception des travaux survenus plusieurs années avant qu’ils ne soient révélés le 27 mai 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00913

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Si en cours d'année, des changements dans les affectations comptables sont effectués, ces affectations seront prises en compte et un GOP recalculé sera le nouvel objectif", ne constituait pas un critère

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628cf7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La SCI GOR et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00329

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'entreprise de la société Goss international Montataire a saisi, par acte du 15 mai 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3c

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

ENTRE Monsieur Raymond X... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de Martinique (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 972090022008004669

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00765

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2102551_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 septembre 2021, 3 mars 2022 et 30 mai 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103823_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 4 mars 2020, il a pris connaissance de sa feuille de notation individuelle établie pour la période du 15 février 2019 au 24 février 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01838_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2020, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

    Le 20 mars 1998, un protocole d’accord relatif aux biens militaires du GOR/14 e armée fut signé à Odessa par M.   Tchernomyrdine, au nom de la Fédération de Russie, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90087

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline Sonia Z...épouse Y... ... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Michel BOCALY, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004141_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01017

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur maintenu de la société Goss International France, venant aux droits de la société Goss International Montataire, 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe74

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Patricia demeurant Gogue Beaumont en Veron (Indre et Loire), 2°/- Madame F... Nathalie demeurant Les Rouères, ... à Avoine (Indre et Loire), 3°/- Madame F...

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f681296b51ba2a928a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Je me constitue au nom de Monsieur Georges, Adrien, Marie X.... ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462592.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

F au projet de rendre payant l'accès au pont de Noirmoutier et au passage du Gois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc16

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Par déclaration enregistrée au greffe le 24 mars 2011, Mme X... a relevé appel du jugement sur le montant de la pension alimentaire mise à la charge de M. Y....

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff9e

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

..., 11°/ de Mme Marie-Claire I..., demeurant ..., 12°/ de Mme Annie K..., demeurant 5, square Joseph Derrien, 22970 Ploumagoar, 13°/ de Mme Colette L..., demeurant ..., 14°/ de Mme Adrienne

Source officielle