salariés de la CAF du Bas-Rhin, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de repas à l'occasion de déplacements de service, en application du protocole d'accord du 11 mars

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cheze, dont le siège est à Wissous (Essonne), voie des Jumeaux, en cassation de deux arrêts rendus les 22 mai

F... et du directeur de l'administration générale de la ville de Paris en invitant celui-ci à remettre le ou les dossiers en cause ainsi qu'à celle de M.

La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

de Paris à sa demande de copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non anonymisés et accompagnés des justificatifs correspondant à chaque dépense exposée

en ligne de crête aurait occasionné s'il avait été exécuté, un bouleversement très important du relief et de la végétation et que ces villas auraient été visibles depuis toute l'anse de la Rondinara,

Marie-Claire, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour infractions au Code de l'urbanisme et complicité

X... soutenait que pour les années 2006 et 2007, son domicile était [...] dans la ville d'[...] en Russie ; que s'agissant d'une imposition personnelle concernant M.

que le 22 mai 2017.

.., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit de la Direction des services fiscaux du Val-de-Marne

, 88, 392-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement Joël X... avec la SARL Hatslaha à payer à la ville

La banque ayant, à la fin d'année 2011, rejeté le paiement d'un chèque tiré par la société du Village, cette dernière l'a mise en demeure de procéder au déblocage du solde du prêt du 27 avril 2009.

dommages et intérêts à sa veuve et a ordonné la restitution des oeuvres placées sous scellés à cette dernière ; "aux motifs que, "le 24 juillet 2000, les enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne

les faits reprochés à Alain Z... postérieurs au 17 mai 2002 et donc non amnistiés étaient insuffisamment établis ; que cependant, cette seconde demande de révocation formulée par le maire le 30 septembre

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 2 février 1998, n° 94/09845 à 94/9854), qu'en 1988, la recette générale des finances de la Ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2024), au sein de l'ensemble immobilier « Le Village du lac de [Localité 1] », soumis au statut de la copropriété selon un arrêt irrévocable de cour d'appel

Le 19 mars 1990, la bailleresse a consenti à la société Habitat social français (l'emphytéote) un bail emphytéotique de cinquante-cinq années à compter du 1er mars 1988, portant sur plusieurs immeubles

et de la démolition de sa villa et décidé que les intérêts seront capitalisés aux dates du 18 mars 1998 et du 13 mai 1999 pour produire eux-mêmes intérêts ; 2°) de condamner la ville de Lyon à lui verser

Z... sous le titre "Changer la ville", édité par la Librairie bleue, constituait une antériorité ayant date certaine remontant à l'année 1994, s'est fondée sur le témoignage de M.