La lecture de l'accord relatif aux moyens de fonctionnement du comité interétablissement Gan (pièces 6 de la société GAN assurances) révèle article 1-4 que les membres de la commission du CI GAN sont désignés

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 JANVIER 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/00294) rendu par le tribunal de grande instance de Gap

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET DU JEUDI 13 JANVIER 2005 Recours contre une d,cision (N R.G. 96J02217) rendue

PICOTY AUTOROUTES OJLG/MS Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à RAYNAUD PELAUDEIX, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Raphaël SOLTNER, le 03-04-25 COUR

, Texidor et Périer, avocat de la société Gan assurances ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

GAN ASSURANCES / Société [Localité 15] DISTRIBUTION, S.C.P. BRUNERIE ET IRISSOU, S.A. SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.

L'effectivité de l'exclusion doit uniquement être reportée à la fin de l'année culturale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYGT Demandeur

DIAGIMMO33, SA GAN IARD, [C] [D], S.A.R.L.

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) ; S.A. GAN ASSURANCES (la SCP DRUJON D’ASTROS & Associés) ; S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL PLANTAVIN-REINA & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD et S.A.S.

La perte de revenus Mme [P] justifie des revenus du couple pour l'année 2016 d'un montant de 74 754 euros.

Jean-Pierre XJ..., 11 / Mme Anne-Marie R..., 12 / M. Alain XF..., 13 / M. Roger XC..., 14 / M. Pierre D..., 15 / M.

[Z] [S] et Mme [Y] [S] ont saisi le tribunal judiciaire de Gap aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Au cours de l'année 2007, M.

André X..., demeurant "Le Panoramic A", Chemin du Clair Logis, 05000 Gap, II - Sur le pourvoi n° U 95-44.879 formé la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, dont le siège est ...

X... a été engagé à compter du 1er avril 2004 en qualité de conseiller en prévoyance, chargé de mission (CEPCM), par la société Gan prévoyance (Gan) ; que son contrat de travail prévoyait en son article

Par jugement en date du 11 avril 2023, le tribunal judiciaire de Gap a débouté M.

DOBEPANI Aide juridictionnelle RG N : 99/00441 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Décembre deux mille un, par Monsieur FOURCHERAUD, Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGM Demandeur