Codes de loi français

Article 242-4.06

Claires-voies

Article L315-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 59

Le contrat liant l'émetteur et le détenteur de monnaie électronique établit clairement les conditions et le délai de remboursement des unités de monnaie électronique.

Article 2

Anne Burande (FEN). Christian Deves (FEN). Mylène Jacquot (FEN). Michel Fortune (FSU). Marie Ganozzi (FSU). Sylviane Papin (FSU). Christian Godet (FO). b) Au titre du II de l'article 1er Pierre Girard (CFDT). Michel Boer (FSU).

Article 1

communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, La Trinité-Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray

Article 242-4.02

Dispositions générales relatives aux écoutilles et aux claires-voies

Article 20

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle.

Article D551-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Dans le cas où l'organisation de producteurs qui sollicite la reconnaissance est constituée, en tout ou partie, de membres qui sont eux-mêmes des entités juridiques ou des parties clairement définies d'entités juridiques composées de producteurs, le nombre

Article 8

Parmi les autres candidats en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, ceux pouvant justifier de leur qualité de boursiers sur critères sociaux ou de boursiers du Gouvernement français bénéficient pour le calcul du premier minimum de

Article 1192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.

Article L433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 20

L'alinéa précédent est applicable aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros.

Article 411-45

Les informations que l'OPCVM est tenu de diffuser sont transparentes, complètes et claires.

Article 1330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 21

La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

Article 8

Le coefficient d'éclairement peut varier, par palier de 0,1, entre 1 et 0,6 : Le coefficient 1 s'applique à une pièce claire ; Le coefficient 0,8 s'applique à une pièce qui, en raison de sa profondeur, de la disposition des baies ou de toute autre cause

Article 26

Toutefois, elle demeure applicable aux personnes titulaires de la carte d'auxiliaire de la profession boursière à la date de publication de la présente loi, jusqu'à ce qu'elles aient obtenu l'agrément visé à l'article 23 et au plus tard jusqu'au 31 mars

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels des établissements désignés ci-dessous ainsi qu'aux membres et aux pensionnaires, boursiers de l'Etat, séjournant dans ces établissements : Ecole française

Article D531-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Sur la base de ces éléments, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, arrête la liste des boursiers ainsi que le montant attribué à chacun et notifie les décisions aux personnes mentionnées

Article R351-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

programme scientifique de l'institut, avant sa présentation au conseil d'administration ; b) Les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ; c) La nomination des personnels exerçant des activités de recherche et des boursiers

Article 12-1

Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.

Article 1649 AC quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

-Le I du présent article ne s'applique pas aux utilisateurs de crypto-actifs qui sont : 1° Une entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou une entité liée à une autre entité dont les actions font