Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré

[H] en contrat de travail à durée indéterminé à temps plein à compter du mois de septembre 2018 ; - déclaré le licenciement M.

de l'année 2001 et d'un montant de 3460,38 euros pour les six derniers mois.

de Greffier,Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de :Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN

Selon elle, l'employé a manifesté de façon claire et non équivoque sa volonté de partir en retraite.

Comme plus de trois mois se sont écoulés, les faits ne peuvent échapper à la prescription.

Mme [M] [K] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 26] (Italie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX

[G] du bien loué savoir les parcelles numéro CZ [Cadastre 3] et CZ [Cadastre 2] et METTRE à sa charge une indemnité d'occupation de 1 000 euros par mois jusqu'à entière libération des lieux.

Elisant domicile au Cabinet de Maître BALLANGER ... 75014 PARIS représenté par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

FREZARD, avocats au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

) : 104.285 euros, *dommages et intérêts pour irrégularité de procédure (un mois) : 5.214,29 euros, * dommages et intérêts au titre de la procédure de licenciement vexatoire (12 mois) : 62.571,40 euros

’a pas été en capacité de faire durant les mois de décembre 2019 et janvier 2020 puisqu’il était arrêté.

Le 14 mars 2006, la période d'essai du salarié a été renouvelée de trois mois.

Représentant : Me Anne-laure PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0108 APPELANT **************** S.A.S.U.

Vous avez depuis quelques mois fait l'objet de plusieurs sanctions pour ces mêmes faits.

Etienne, LEBARON Eglantine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 janvier 1990, qui, dans l'information suivie contre Armand B... et Jacques

suivant déclaration d'appel du 22 avril 2022 APPELANTE : Mme [D] [R] [Y] née le 28 septembre 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Conseiller : Pascaline PILLET, vice-présidente placée Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 OCTOBRE 2025 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN