Ange X..., demeurant n° 123, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1997 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant au Bourg, Bassignac-le-Haut (Corrèze

Michel, André, Emile X..., demeurant à La Motte Servolex (Savoie), résidence Sainte-Anne, Les Poussins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet, société anonyme, dont le

2020, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, Madame Marie-Pierre BAGNERIS

Bernard Lambert, domicilié rue du Tabagnon, 69690 Bessenay, 42 / à Mme Anne-Marie Leggieri, domiciliée 7 rue des Gantries, 69130 Ecully, 43 / à Mme Béatrice Lombard, domiciliée 109 F, rue Francis

Guy XY..., demeurant à Saint-Bonnet (16300) ; - n° 134665, présentée par M. Samuel R..., demeurant à Barret, Barbezieux (16300) ; - n° 134666, présentée par M. et Mme V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la

Sa MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY de la Selarl AXLAW, avocat au barreau de Rouen et assistée par

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la fédération des transports FO-UNCP, dont le siège est ... (14ème), 2°) Madame Rose-Anne

Jean-Marc X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Saint-Bonnet-de-Joux et de condamner M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

(Gard), 2°/ l'Union locale CGT, place Questel à Nîmes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de la société Autoroutes

; la société en nom collectif BONNET ET CIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février et 11 juin 1993, présentés pour la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS dont le siège est situé ... sur Isère (26300) ; la SARL BONNET TRAVAUX

référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.