Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique.

1 Délibération n° 2023-73 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Boulevard Giraud

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Giraud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Antoine Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société du journal midi-libre, société

FARO Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; DEMANDEURS Madame [B] [M] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [R

SELARL ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées 66000 PERPIGNAN Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentées par Maître Antoine TIREL de la

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Cabinet NERCAM ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ A.S.L.

Claude Brats, demeurant chemin de Saint Antoine, les Vaussiers à La Cadière-d'Azur (Var), 12 / de M.

Aucune contestation de signature n’est élevée par la SCI ANTONE.

B, représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la délibération de la CNAC du 15 octobre 2020 ;