Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6896d660fd8bd33bb83ea4bf
8 août 2025
8 août 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502113_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Labelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de constater le non-lieu sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503407_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Antoine Labelle. Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 22 juillet 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Labelle, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea786
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[T] [W] Alias [L] [Y] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me
Source officielleChambre Premier Président
6969f7d1cdc6046d477f3527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suivants du code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 29 Décembre 2000 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Antoine
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600487_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Labelle, conseil du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Labelle, la somme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501561_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E ; - les ultimes observations de Me Labelle, puis de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd945
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[R] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Me Annabelle DANTIER substituée par Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501076_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
; ou à titre subsidiaire, de mettre à la charge du département de la Seine-Maritime et/ou de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime la somme de 1 500 euros à verser directement à " Antoine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01173_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675051cdc6046d473bd317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GINESTRA, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [D] Représentant : Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS Demandeurs à l'incident S.A.S.
Source officiellecomm
61372293cd580146773feade
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e147ccdc6046d475b293a
20 mai 2026
20 mai 2026
BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officiellecomm
61372294cd580146773febba
3 janvier 1996
3 janvier 1996
responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) le Gros Chêne, 9 / la société civile immobilière (SCI) Labelle
Source officiellecomm
61372294cd580146773febb9
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Antoine X..., demeurant ..., en son nom personnel et en tant que président-directeur général des sociétés suivantes : 1 / la société Ovax, société anonyme, 2 / la société Diatech, société anonyme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00699
22 juin 2010
22 juin 2010
X... , associé de la société Label affaire (la société Label), a cédé en 2001 ses parts sociales à M. Y...
Source officiellecomm
61372295cd580146773fec82
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Antoine Mekni, Président-directeur général des sociétés suivantes : 1 / la société Ovas, société anonyme, holding, ayant son siège social aux Essarts Le Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 2
Source officiellePage 3 sur 10