[T], par lettre du 1er octobre 2021, a demandé au procureur de la République la copie de toutes les pièces de la procédure suivie contre sa belle-fille du chef d'apologie d'acte de terrorisme, clôturée

N..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 15 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'apologie du terrorisme,

Paris, 1re section, en date du 27 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes terroristes, menaces aggravées et apologie

des crimes de guerre et l'apologie des crimes contre l'humanité prévues par ce texte sont des délits distincts ; Attendu qu'après avoir caractérisé le seul délit d'apologie de crimes contre l'humanité

respectivement président et secrétaire de deux associations dissoutes en mars 2019 car considérées comme vecteurs de diffusion d'une idéologie appelant à la haine, à la discrimination et faisant l'apologie

[F] [A], dans un ensemble immobilier en copropriété sur la commune de Montgeron, par la SCI Apollo représentée par M.

Statuant sur l'assignation de la société Apollo, le tribunal de grande instance d'Avignon, par jugement en date du 12 mars 2013 a : 'condamné [M] [M] à payer à la SCI Apollo les sommes de : -12 237,47

It considered that the specific terms of the contract between Apollo and Scott prevented Mr Politakis from substituting himself for Apollo.

. # Apoio financeiro comunitário - Despesas de funcionamento - Decisão de pôr termo ao apoio financeiro - Princípio da boa gestão financeira - Interpretação das condições de apoio - Direito de defesa -

certaine somme en réparation du préjudice en résultant, alors, selon le moyen : 1 / que l'association Nice Acropolis, en concluant une convention consistant en l'exclusivité de la location de la salle Apollon

Cité pour apologie d'actes de terrorisme du 5 au [Date décès 1] 2017, M.

personnes présentées comme peu recommandables n'étant pas en soi diffamatoire ; "alors, d'autre part, que le fait de reprocher à un journaliste "professionnel" de la liberté d'expression d'avoir fait l'apologie

retenant que l'utilisation de la dénomination " Vet'Vogue " pour commercialiser des vêtements ne constituerait pas la contrefaçon des marques Vogue des sociétés AMPI et Conde Nast pour la raison que l'apocope

D... a été examiné, à l'occasion de sa garde à vue pour des faits d'apologie du terrorisme, par un médecin psychiatre qui a préconisé son admission en soins psychiatriques sans consentement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Apollo, en liquidation, ayant pour gérant

punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du Code pénal, ou qui en auront fait l'apologie

qu'il ait pu, par quelque moyen que ce soit, inciter quiconque à l'usage ou au trafic de stupéfiants, n'ayant, par aucun moyen, support écrit ou oral, publicité, prise de position publique, fait l'apologie

Après des condamnations, pour violences aggravées et outrage, le 9 juillet 2019, puis pour apologie d'un acte terroriste, le 26 octobre 2020, le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion vers le

infraction à la législation sur les armes et les munitions et n° 425 diligentée pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; que ce procès-verbal se termine ainsi "refermons la porte et apposons

venant aux droits de la société Canopius-Lloyd's de [Localité 12], 5°/ la société Markel Syndicate 3 000, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 6°/ la société Apollo