01 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09851 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5NF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane

fin, et la glissière du coffret volet est installée devant le garde-corps ».

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février et 29 juillet 2022 et 17 mars, 31 et 27 juillet 2023, la SAS Elivia, représentée par la SCP Célice, Texidor et Perier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[J] [X], courtier, ce qui a donné lieu à la signature d’un contrat d’achat interprofessionnel le 7 avril 2017. Le 15 décembre 2017, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/05854 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJJ [H] [Z] c/ [F] [K] épouse

COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane

', 'cour bâtiment B, 'Gaz', 'réfection peinture bâtiment B', M.

A hauteur de cour, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

La société Eco Environnement a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue par le greffe de la cour le 29 avril 2020.

: L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

, le 17 février 2021, de sa facture finale, courriel et facture versés aux débats.

Seule partie à revenir sur cette question, la cour relève que M.

06 Janvier 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 23/15364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 31 pages) Numéro d'inscription

par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane

Par contre, après le 2.7.2007, le syndicat a dénoncé au vendeur de nombreux désordres: - en 2007 : par courrier du 5.11.2007, - en 2008 : par courriers des 8.1, 22.1 (comportant 50 points), 22.4, 20.5