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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372325cd58014677405fc7
8 décembre 1998
., 2 / de la société the Zambia statue insurance Coorporation limited, dont le siège est Lusaka, Zambie, 3 / de la société Seaport terminal N.V., dont le siège est Muisbroeklan Kaao 478, 2030 Anvers
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC006444201
10 novembre 2005
respectivement à Anvers, Brasschaat, Woluwé-Saint-Pierre, Edegem, Anvers, Anvers, Kapellen, Anvers, Brasschaat, Brasschaat, Brasschaat, Kapellen et Anvers.
Pôle 5 - Chambre 3
60336a0c1089441ea595db49
21 juin 2017
[Date naissance 2] 1939 à [Localité 3] (51) [Adresse 2] [Localité 2] Madame [K] [P] [I] Née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 1] (93) [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Armand
61372301cd5801467740444c
17 février 1998
Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Remery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372354cd58014677408649
13 avril 1999
Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Champalaune, conseillers référendaires, M.
61372350cd580146774082d3
8 juin 1999
(Belgique), 4 / de la société Cast Europe Belgium NV, dont le siège est Noorderlaan, 147 Bus 8, Anvers (Belgique), 5 / de la société Conbulkships 2 Ltd, dont le siège est 147, Bus 8, Anvers (Belgique
61372316cd58014677405406
7 juillet 1998
Armand-Prevost, Mme Vigneron, Mme Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.
613722c6cd580146774014af
22 avril 1997
Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701
25 septembre 2003
Héritiers de Armando Manuel Matias dos ANJOS, résidants à Ilhavo   22. Héritiers de Manuel Alves Ribeiro PINHO, résidants à Aveiro   23.
3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079aec
5 juillet 2022
Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [X] [R] C/ Société FREE, Société SPORT 2000 SARL TWINCO, Etablissement CA CONSUMER FINANCE ANAP
61372292cd580146773fe974
23 janvier 1996
Commerciale de Location, société anonyme, (C.C.L.), dont le siège est ..., 4 / de la Caisse Hypothécaire Anversoire Anhyp, société anonyme de droit belge, dont le siège est Grotesteenweg 214 B, Anvers
613722f2cd5801467740397d
9 décembre 1997
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse hypothécaire Anversoise (ANHYP), Caisse d'Epargne, dont le siège est Grote Steenweg 214, B 2600 Anvers
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806
13 juillet 2010
Armando de Carvalho de Santana Maia est décédé le 14 septembre 2006.
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
C/ Fabien Y..., SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CIC OUEST CM-CIC SERVICES, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, SA COFINOGA, EDF SERVICE CLIENT, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX
cr
6079a8c59ba5988459c4eda8
3 février 2004
avec le Luxembourg, de plusieurs valeurs mobilières au porteur volées le 9 novembre précédent en Belgique qu'il avait, selon ses déclarations, trouvées quelques jours auparavant dans un restaurant d'Anvers
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC005278118
11 mars 2021
CARVALHO SOARES contre le Portugal (voir tableau en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 11 mars 2021 en un comité composé de   :   Armen
61372299cd580146773fef12
5 décembre 1995
Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
613722eccd58014677403416
25 novembre 1997
Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137226fcd580146773fcfe9
30 mai 1995
europe, dont le siège social est Dunster House Mark X... 68 Londres EC3P 34D O Londres (Angleterre), 11 / la société compagnie l'Escaut, société anonyme, dont le siège est Borzerstraat 10, B, 2000 Anvers
Surendettement-RP
690a710943d68eab408c127a
17 octobre 2025
ni représentée FREE 75371 PARIS CEDEX 08 non comparante, ni représentée FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée TOTALENGERGIES Pole solidarité 2b, rue Louis Armand
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