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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
679a91f0e9a46d1f5a7665c5
7 janvier 2025
OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG [Adresse 4] représenté par Me Armand
Chambre 4-5
665aba4b97d59200081073ef
18 janvier 2024
AZUR COPROPRIETES TRAVAUX C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE -
Chambre 1-2
67ef715d8d5c08d4a262e590
3 avril 2025
CARNIMMO-VALSIAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armand ANAVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de
Chambre des référés
6973db3dcdc6046d477bbef2
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER
66a2a8186b28f3ce99faac7d
25 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 3] c/ [E] [U] épouse [S], [W] [J] épouse [H], [V] [I] Expédition délivrée à Me Armand ANAVE à Mme [E] [U] épouse [S] à Mme [W] [J] épouse [H] à M.
69cf6b03cdc6046d47f4b5de
2 avril 2026
RG 25/06973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QO [O] [R] C/ [S] [F] [C] [A] épouse [F] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Armand
686c219edd7001754d61f970
3 juillet 2025
copropriétaires LES CIGALES sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE (SAFI MEDITERRANEE) [Adresse 2] représenté par Me Armand
Chambre 1-7
68e899f560ca52a2831c024a
9 octobre 2025
née le 12 Août 1938 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Armand
17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
WAGONS-LITS ET DU TOURISME ET RAIL RESTAURATION Société RAIL RESTAURATION SOCIETE CREMONINI RESTAURATION SAS SUD EUROPE SERVICES SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Armand
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4 avril 2025
SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Grosse délivrée à Me ANAVE Expédition délivrée à Me DARMON le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Chambre 1-8
6347abe729ffd2adfff4f1a0
12 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BHGFR [R] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PICHOLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Armand
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
son syndic en exercice la SARL S.A.G., dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège ès qualité sis [Adresse 2] représenté par Me Armand
17e Chambre B
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18 janvier 2018
FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/28 SP Rôle N° 15/14114 [C] [S] C/ SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU Grosse délivrée le : à : Me Armand
61629f7935a5d4e0c2ddca39
5 mars 2013
N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 11/22407 [I] [D] C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) Grosse délivrée le : à : Me Armand
Chambre 2-4
6719e4da5857dd64cbdaa384
23 octobre 2024
demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Armand
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
N° 2014/417 Rôle N° 13/01436 SAS SOCIETE D'ETUDES DE PRODUITS ET TECHNIQUES D'ARMOR 7 D'ARMOR C/ [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Armand
Chambre 1-5
6364ba28e405357f749ea4dc
27 octobre 2022
par son syndic en exercice, la SAS SAFI MEDITERRANEE, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Armand
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
N°2026/93 MAB/FP-D Rôle N° RG 23/04625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD4 S.A.R.L. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Armand
4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb22
23 mai 2011
LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER, avocats au barreau de NICE INTIMEE Madame [J] [U] épouse [Y] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Armand
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a5
30 mai 2008
ALBONICO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est: 2, place Grimaldi - 06000 NICE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Armand
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