As a result, two unidentified men, who had aided an illegal armed group by supplying it with food, after having offered intense armed resistance including the use of machineguns and a rocket-propelled

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

antérieures mais limitées dont le recoupement (violences parentales, confection d'un string par sa mère) avait attiré son attention; qu'elle jugeait qu'elle avait remarqué avant février 1994, période durant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

équivoque dans le "camp" des victimes, contrairement à certaines allégations de la défense, qui a notamment suggéré que cette arme pouvait être celle des crimes, ce qui a été formellement démenti par

et inspecteur, qui était partie intervenante à la procédure, ont été entendu en tant que témoins ayant prêté serment ; "alors que conformément aux exigences du procès équitable et de l'égalité des armes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp