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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

670eb4dc1c3411ff3454143c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [W] [U] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Armelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e76cdc6046d471f749c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copie BAJ 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (40) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Armelle

Source officielle
TJ

Chambre référés

6633dc50c0d3e3fe99d183e2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWRH 60A c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

686eb68e72b5e5e648cb23f0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Armelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40956753f879640d641f0

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

- [Localité 8] représenté par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me Armelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

67ed833eda9e15c5131fc102

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [E] [J] [Z] [M] [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Armelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681be2958c07e91d3945

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [M] [R] [D] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Armelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a0

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Jean-Philippe X... ... 85150 LA CHAPELLE ACHARD Représenté par Me Armelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7baca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Armelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a6b032d83cfd3e7bec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13], domiciliée : chez Mme [Z] [F], [Adresse 5] représentée par Me Armelle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[H] [R] C/ Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me PRIMA DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf356e266e89ef118cdcc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (ZAÏRE - REPUBLIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Armelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

635388a3513cb5adff9437f0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUBERT - Me PRIMA-DUGAST

Source officielle
CA

1ère Chambre

603770da208acb4d1879d5a7

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

. **** APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c6

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

RHUYS Représenté par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL, avocat au barreau de VANNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Evelyne Y...épouse X... ... 56370 SARZEAU Représentée par Me Armelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90870

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

L'aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine Intimée, représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES * L'appel, Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

née le 30 Mars 1978 à RENNES (35000) ... 35230 NO Représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2140/ ORD504 du

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a5258

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PROCOPI venant aux droits de CERLAND [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES ****   FAITS ET PROCÉDURE   M. et Mme [U] ont fait construire

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e671b7735881a7c37d1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DUGAST Armelle COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Avril 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 27 Janvier 1964 à FRIEDRIEHSHAFEN ... 35200 RENNES ayant pour avocat postulant, la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Armelle PRIMA-DUGAST, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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