Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

Arnaud de [N], juge-commissaire. Maintient la SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Me [D] [B], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

-assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Monsieur Arnaud X... a été avisé de la date d'audience devant la Cour d'appel par lettre recommandée avec accusée de réception qu'il a signé le 17 novembre 2012.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Elle prétend qu'Arnaud X...se désintéresse de Geoffrey et Jennifer.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Attendu que le Ministère Public a été avisé conformément à la loi.

vestiaire #E1474 et par Me Sophie POCHARD, avocate au barreau de LYON, avocat plaidante DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur Arnaud

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

non comparante, ni représentée, INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par monsieur Patrick ARMAND

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le 23 juin 2009, et détenues par l'hôpital Armand

Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Novembre 2010, RG 2010-00136 Appelante la SCI LA CRETE DU BERGER, sise Bâtiment Europa 1 - 74160 ARCHAMPS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Arnaud