Madame [F] [O] veuve [E] [Adresse 6] Madame [K] [E] [Adresse 2] Madame [X] [E] [Adresse 3] Monsieur [H] [E] [Adresse 5] Ayants-droit de Monsieur [T] [E], décédé Représentés par Me Arnaud

 F 10/00244 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Arnaud

 F 10/00331 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Arnaud

 F 10/00236 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne, assisté de Me Arnaud

Septembre 2013 - RG n° F 10/00226 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud

Septembre 2013 - RG n° F 10/00243 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 3 décembre 2021, la région Normandie, représentée par Me Arnaud Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Monsieur [S] [W] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n ° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Arnaud

Mylène CASSAZ - 69, Me Carine FOUCAULT - 44, Maître Pauline DESERT EXPÉDITIONS à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Arnaud

août 1982 à LE HAVRE 17 rue Alexandre Bignot 14000 CAEN représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Arnaud

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS SMABTP [Adresse 8] Représentée par Me Arnaud

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Hélène COURREAU - 4, Me Frédéric GUILLEMARD - 39, Me Arnaud LABRUSSE - 76, Me Noël LEJARD - 50 DÉBATS : A l’audience du 6 mai 2024, tenue en audience publique devant Claire Acharian

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Société SOMACO (SARL), prise en la personne de son représentant légal, Madame [O] [T] 25, rue Copernic 75116 PARIS représentée par Maître Arnaud

Monsieur [R] [G] né le 13 Décembre 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [K] [G] né le 23 Décembre 1941 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] représentés et assistés de Me Arnaud

au barreau de CAEN La SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] assistée de Me Arnaud