Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er avril 1999 de la commission nationale d'aménagement foncier relative au remembrement de la commune d'Arrou

  ARTICLE 5 § 3 OF THE CONVENTION Sole point in issue: objective impartiality of deputy public prosecutor - risk that this might arouse legitimate doubt if he was entitled to intervene later in proceedings

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-sur-Arroux à sa demande

C... a constamment indiqué demeurer à Vendenesse-sur-Arroux : - à l'occasion de la liquidation de la succession de sa mère le 3 juillet 1997, - à l'occasion d'une instance devant le tribunal d'instance

Mohamed X..., demeurant 10 rue 47 Oujeh Arousse à Meknès (Maroc) ; M.

dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00071 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de Mme Marie X..., demeurant lot communal, 64120 Aroue

Dominique X..., demeurant lot communal, 64120 Aroue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Gérard X..., demeurant lotissement communal, 64120 Aroue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00063 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de Mme Odette X..., demeurant : 64120 Aroue

Roger X..., demeurant : 64120 Aroue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

font-style:italic; vertical-align:super } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 5 novembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 25491/18 et 27629/18 Malika EL AROUD

APPELANTES Madame [I] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE ([Adresse 2]) substitué par Me Apolline ARQUIER, avocat au barreau de LILLE ORGANISATION

APPELANTES Madame [W] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE ([Adresse 2]) substitué par Me Apolline ARQUIER, avocat au barreau de LILLE ORGANISATION

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires des concours que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie (la caisse) a consentis en 2003 et 2004, à la société AROAI communications

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt }   Communiquée le 22 novembre 2013 et le 31 janvier 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 65550/13 Annick Marcelle BELLI et Christiane ARQUIER-MARTINEZ

H I, représenté par Me Aroui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le président directeur général de l'Institut national

Monsieur [Z] [P] né le 14 Mars 1982 à ORLEANS (45000), demeurant 12 Le Crochet - 28290 ARROU représentés par Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et de Me Alice POISSON de la SCP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2005), Mme X..., engagée le 2 janvier 1996 par la société Aroli en qualité

ARQUIER,à M.GUINET, au ministre de l'intérieur et au garde des sceaux, ministre de la justice.

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 07 Avril 2026, sous la présidence de DUQUESNE Marion, Président, assistée de AROUI