Dit Leauwette, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1993 par le tribunal de commerce d'Arras, au profit de la Caisse interprofessionnelle de retraites Nord-Artois-Sambre-Escaut, Caisse Unirs

du dernier alinéa de l'article L. 412-5 du Code du travail relatives aux salariés à temps partiel ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'Instance d'Arras

dommages (Areas) ; que, se plaignant de diverses malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné la société Areas en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

concurrence déloyale commis à l'encontre de la société Arca conseil et qui, au surplus, était associé dans cette société concurrente avec le concubin de Mlle Y...

X..., directeur du département des installations industrielles de la société Arma Ingénierie (la société Arma), spécialisée dans les études et l'ingénierie pour projets industriels, a démissionné de son

dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-22.681 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Areas

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri X... coupable de délit de fuite ; "aux motifs que, le 22 novembre 2001, les gendarmes de Rue escortaient un détenu au tribunal de grande instance d'Arras

En application de l'article 625, aliéna 3, du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause la société Best Area et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi formé par la société Areas dommages ; REJETTE le pourvoi formé par M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aumerval, représentée par son maire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arras

proroger les avantages acquis "de par ses anciens employeurs" ; et alors, d'autre part, que, par jugement en date du 14 mars 1969, la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale d'Arras

Y..., - La société Areas dommages, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de blessures

le pourvoi formé par : - LES ASSEDIC DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Arda

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrê : Attendu que le

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrê : Attendu que le

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrê : Attendu que le

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie d'assurances Areas

PUBLICITE ; que le CASINO de X... fait valoir en premier lieu que la Société ARA PUBLICITE SERVICES ne démontre qu'elle vient aux droits de la Société ARA PUBLICITE ; que dans ces conclusions, la Société

Ce jugement a été signifié le 21 septembre 2018 à la SARL Area Architecture et le 10 octobre 2018 à la SAS Eurocast, à la requête de la SAS T2i Maintenance.