COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 254 - 18 No RG : 17/01921

sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [...] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [...] / FRANCE représentée par Me Arthur

La Société MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), Société Anonyme Agissant poursuites et délligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat Me Arthur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SELARL AACG la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 100 - 19

DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-caroline PELEGRY, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Arthur

DÉFENDEURS : Etablissement [Adresse 10], dont le siège social est sis : [Adresse 2], Représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, Avocats au Barreau d'Orléans.

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE INTERVENANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No:1265246207447180

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 261 - 18 No RG : No RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS :

Portalis DBYV-W-B7J-HAQQ DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 838 747 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL

poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 419 rue Marcel Belot - 45160 OLIVET représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Arthur

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL [...], avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 19 Décembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 13 septembre 2019

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET-DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS La S.A.

[Adresse 3]' [Localité 2] représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du 19 Janvier 2024 ' Ordonnance de clôture du

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 27 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 Mars

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 Me Sandrine AUDEVAL la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 334 - 19

BPCE FINANCEMENT ANCIENNEMENT NATIXIS FINANCEMENT Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Arthur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 264 - 19