Par conclusions déposées via le RPVA le 2 janvier 2020, la société Coc Environnement demande à la cour, au visa de l'article L 134-13 du code de commerce, de l'article 1134 code civil dans son ancienne

Z..., conseil en gestion de patrimoine, en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, ils ont interjeté appel du jugement qui les déboutait de leur demande ; Attendu

il l'a fait, le conseil de prud'hommes, qui s'est substitué à l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, deuxièmement, que l'accord des 3 et

L. 1245-1, L. 1245-2 du code du travail et des articles 1134 et 1315 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que la requalification du contrat

1134 du code civil et L.141-4 du code des assurances ; 3°) ALORS en toute hypothèse QUE l'article 5 du contrat d'assurances litigieux, intitulé « supports financiers et profils de gestion », proposait

L. 3121-10, L. 3121-20 et L. 3121-22 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi du 8 août 2016, applicable au litige, et de l'article 1134 code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance

L. 932-16 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1116 du code civil ; Alors 2°) que le contrat souscrit par un participant dans le cadre d'une opération individuelle de prévoyance est nul

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 554 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21

X... quant à cette intervention ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'effectuant

1134 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant que le chiffre retenu pour l'année 1987 n'aurait pu être transposé, prorata temporis, au premier trimestre de 1988 que si les parties en étaient expressément

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en deuxième lieu, qu'en considérant que la décision de détachement prise par la FNACEM impliquait que l'association entérinait

Par ses dernières conclusions notifiées le 8 janvier 2024, la société F.G.C.I. demande, au visa de l'article 110-3 du code de commerce, des articles 1126 et suivants, 1134 ancien et 1353 du code civil,

450 du code de procédure civile

[F] demandent à la cour de : Vu les articles 1104, 1217, 1231-3, 1231-4, 1231-5, 1240, 1241 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - Dire et juger la société STOCK OPTION recevable

700 du code de procédure civile, de l'AVOIR débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires

450 du code de procédure civile

1134 du Code civil, les juges ne peuvent modifier les conventions légalement formées entre les parties ; que tout en constatant que la clause relative à la fourniture des fluides prévoyait qu'un accord

[U] sur les ventes réalisées dans le magasin exploité par la société BRD à [Localité 1] dans la galerie des Tanneurs En application de l'article 1134 code civil, les conventions légalement formées