de placement en détention provisoire d'une personne mise en examen, il a nécessairement connaissance des délais très brefs applicables en vertu de l'article 145 du code de procédure pénale ; qu'en l'absence

, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 186-2, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le détenu

145-2, alinéas 2 et 3, du code de procédure pénale. 5.

Sa détention provisoire a été prolongée de six mois à six reprises et le 20 octobre 2023, à titre exceptionnel en application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, d'une durée de quatre mois

145-1, 206 et 591 du code de procédure pénale ; Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 207 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 145-1

145-1, 171, 186 et 207 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sébastien X... a été

114, 144, 145-2, 148, 148-1, 181, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jean-Louis X... ; "alors que la chambre d'accusation

145 du Code de procédure pénale ont été strictement respectées (arrêt attaqué p. 4, alinéa 3) ; " 1° / alors que l'avocat qui a été choisi par l'inculpé avant le débat contradictoire relatif à la mise

pénale concerne les juridictions de jugement ; que l'article 145 du code de procédure pénale qui prévoit que le ministère public doit développer ses réquisitions ne fixe aucune modalité au juge des libertés

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 24 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 145 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 485 ET 593 DU MEME CODE

145-2 du code de procédure pénale.

, 137, 137-1, 145-1, 201, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Djamel X... ; "aux

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137-3, 2ème alinéa, 145, 145-1 et 183, 2ème alinéa, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

142-2, 144-1, 145-2, 148, 181, 186, 201, 214, 569, 591, 593, 609-1, 725, D. 51 et D. 65 du Code de procédure pénale, 5.1, 5.3, 5.4 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu

, 137, 137-1, 145-1, 201, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Djamel X... ; "aux

grief de ce que la chambre de l'instruction, pour rejeter sa demande de mise en liberté, n'a pas satisfait aux exigences de motivation prévues par l'article 145-3 du code de procédure pénale, dès lors

5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

il suit que, pour erronés que fussent les motifs du premier juge, sa sentence n'en est pas moins justifiée ; "alors qu'il résulte de l'article 145-1 du Code de procédure pénale que le juge ne peut