547 du Code de Procédure Pénale Prononcé à l'audience du 19 Février 2008 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

547 du Code de Procédure Pénale Prononcé à l'audience du 04 Mars 2008 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

l'article 547 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, les appels formés contre les jugements du tribunal de police sont jugés par le président de la chambre des

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure

de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER lors des débats et du prononcé de l'Arrêt.

de cassation, pris de la violation des articles 410, 544 et 547 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Gaby Z..., cité devant

de l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Didier Y... a été poursuivi pour fourniture de boissons par un débitant à une personne

, siégeant à juge unique ; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article

anciens 1er, 2, 8, 24 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, L. 541-1, L. 541-2, L. 541-7, L. 541-46 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

la suspension de son permis de conduire pour une durée de 14 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 544, 547 et 593 du Code de procédure

6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe général "actori incumbit probatio", des articles 427, 459, 485, 541, 593 du Code de procédure

dans le dispositif de la décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Attendu que

54, 56, 60, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut

411, 459, 485, 536, 543, 544 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions transmises par un prévenu

violation des articles 544 et 545 du Code civil, et 7 du Code de la route, 7 de la loi du 10 avril 1810, et 485 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motif et manque de base légale

499 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Philippe De X..., condamné pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge

485, 543, 547, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B