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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
600fff0fc418fe77d9784a80
12 janvier 2021
[K] [GW] la somme de 4 367,56 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à M.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.
Pôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
1134 du code civil, et L1222-1 du code du travail.
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
L. 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-19 et L. 3253-17 du code du travail. -:-:-:- Par déclaration du 2 mars
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
1792 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.
8ème Ch Prud'homale
697afc31cdc6046d471048e0
28 janvier 2026
L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail et non à celle biennale comme invoquée par les parties.
3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
Dès lors que cet ordre de service ne peut être regardé que comme une prolongation du contrat, et faute d'avoir émis d'ordre de service prescrit par les stipulations précitées de l'article 5.3.5 du cahier
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
Les premiers juges ont également rejeté la demande présentée par l'employeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
68872fcc147ef4d642d375a1
25 juillet 2025
700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles engagés en première instance, et 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles
DTA_2007411_20231005
5 octobre 2023
Par suite, ce document ne peut être regardé ni comme le projet de décompte final au sens des articles 13.3.1 et 13.3.2 précités du CCAG-Travaux, ni comme le décompte général et définitif au sens de l'article
68872fcd147ef4d642d375a5
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Chambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab21
8 septembre 2016
1142, 1382 et 1383 du code civil : 15.000 €, * article 700 du code de procédure civile : 1.000 €, - de la condamner aux entiers dépens.
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