du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Mme [V] de sa demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation de la résidence

L 145-9, L145-14, L 145-17 et L 145-28 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.

du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté M. et Mme [T] de leur demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation

du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Mme [S] de sa demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation de la résidence

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

% à compter du 20 juillet 2025, date de la mise en demeure, - sa condamnation au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

[C] de ses frais de défense à hauteur de 2.000 € nets sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; -Déclarer commun et opposable au FNGS

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

b) Sur la reproduction de l’article L 311-52 devenu R. 312-35 du Code de la consommation Le contrat de crédit ne reproduit que partiellement l'article L 311-52 devenu R. 312-35 du Code de la consommation

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Monsieur

septembre 2024, - 500 euros au titre de dommages et intérêts, - 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.