[I] [T] en référé pour obtenir une expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. M.

X...n'a pas été avisé de son droit de demander tout examen médical comme l'article 706-88 du code de procédure pénale l'y autorisait (D248/ 18).

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

Y... où ils avaient pénétré, sans l'assentiment de ce dernier, et sans respecter aucune des conditions posées par l'article 76 du code de procédure pénale et la procédure subséquente, l'arrêt attaqué a

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

80-1 du Code de procédure pénale, l'annulation de la mise en examen du CHRU de MONTPELLIER.

706-54 du code de procédure pénale. 20.

706-54 du code de procédure pénale. 20.

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

191 du code de procédure pénale.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

4, 324-7, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal, des articles préliminaire, 79, 175, 176, 177, 181, 182, 183, 186, 211, 212, 213, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, insuffisance

L'appelant fait valoir que : - en premier lieu, le parquet d'Argentan en charge de l'exécution des peines en application des articles 701-1 et D48 du code de procédure pénale, a commis une faute lourde

R.147 du code de procédure pénale, la société Cofica Bail sera condamnée à verser à la société Y...