[P] [Y],demandent à la cour de : Vu les articles 66 et 328 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1135 et 1147 du code civil, Vu les

L.124-1 du code des assurances; En tout état de cause, - condamner les demandeurs in solidum à lui payer une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, ainsi qu'aux

R 112-1 du code des assurances et L. 114-2 du code des assurances, Vu les articles L 124-1-1 et s. du code des assurances et vu l'article L 113-5 du même code, Vu les articles 631 et suivants du code

Cédric X... qui demande à la cour vu les articles 1907, 1134 et 1147 du Code Civil dans leur version applicable au litige, vu l'article 1149 du Code civil dans sa version applicable au litige, vu l'article

[O] [C], et la cour statuant à nouveau, - dire que l'action en déclaration de simulation n'est pas prescrite, et, en application de l'article 1321 du code civil, faire droit à l'action en déclaration

L'affaire a été renvoyée devant le tribunal de Libourne en application de l'article 47 du code de procédure civile.

Ces articles ne s'appliquent pas aux opérations déjà régies par des dispositions particulières et notamment aux opérations d'assurance et de capitalisation régies par le code des assurances, aux opérations

d'assurance ; 2° Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.

L214-1-1, 'D214-0", L550-1, L561-4 et suivants du code monétaire et financier, 1240 et 1241,1112-1 et 1231-1 du code civil : - d'infirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions,

Vu les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, écarter la pièce nouvellement communiquée n° 70.

Ce nantissement est régi par les dispositions des articles 2355 et suivants du code civil.

Aux termes de l'article L5000-3 du code des transports et navigation maritimes, les dispositions dudit code s'appliquent : - aux navires battant pavillon français, en quelque lieu qu'ils se trouvent ;

137-2 du code de la consommation devenu l'article 218 -2 du même code.

l'article 218 -2 du même code.

Soc. 18 mars 2008 n° 554 FD), celle-ci étant attraite en la cause sur le fondement de l'article L.625-3 du Code de Commerce.