Sous réserve des dispositions des articles L. 807 (6e et 7e alinéas) et L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les candidats nommés dans les emplois visés aux articles 3, 6 (2e alinéa), 8 et 10 à 15 ci-dessus doivent effectuer un stage d'un

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

Article 422-196

Code inconnu

Pour procéder à l'offre au public des parts dans le public, les SCPI, SEF ou GFI peuvent recourir à tout procédé de publicité à condition que soient indiqués : 1° La dénomination sociale de la SCPI, de la SEF ou du GFI ; 2° L'existence de la note d'information

Article 2 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 79

Code général des impôts, annexe III

note annexe établie conformément à un modèle fixé par l'administration et faisant apparaître les renseignements mentionnés aux a, b, c et d du 1° du I de l'article 2 quindecies.

Article 1

Code inconnu

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement dématérialisée prévue à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation en vue de l'affectation, dans une spécialité et une subdivision territoriale, des candidats ayant

Article R472-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 74

Code de l'urbanisme

et de vérifier les calculs ; 8° Une note sur les dispositions de principe envisagées pour l'évacuation des usagers de la remontée mécanique ; 9° Une note sur les risques naturels et technologiques prévisibles et les dispositions principales prévues

Article 50

Code inconnu

Les véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 1969 et mis en circulation vant cette date restent soumis aux dispositions prévues par les anciens articles 23 à 30 reproduits en note (a) ci-après, les dispositions de l'article 30 n'étant toutefois pas

Article 4

Code inconnu

Sous réserve des dispositions des articles L. 809 (8e et 7e alinéa) et L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les candidats nommés dans l'emploi visé au présent décret doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont

Article 5

Code inconnu

Sous réserve des dispositions des articles L. 809 (6e et 7e alinéa) et L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les candidates nommées dans l'emploi de sage-femme doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel elles sont titularisées

Article Table 21.2

Code inconnu

(2) A-0 * * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0 Locaux d'habitation (3) A-60 A-0 * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 A-0 d Escaliers (4) A-0 A-0 A-0 * A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0

Article D811-148-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 21

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, la dernière note obtenue est prise en compte. Pour tout candidat ajourné qui conserve des notes, le calcul de la moyenne globale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves à nouveau présentées.

Article 5

Code inconnu

du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant : -soit la partie compréhension de l'écrit des évaluations de contrôle continu en langues vivantes A et B prévues aux articles

Article 13

Code inconnu

Pour les épreuves d'admissibilité prévues aux 2° et 3° des articles 18 et 31 et au 2° de l'article 32-5 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les candidats peuvent utiliser les codes ou recueils de lois et décrets reliés ou brochés diffusés par un éditeur

Article R473-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 74

Code de l'urbanisme

Elle comporte l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3-1 du même code, qui précise les mesures de remise en état ou de réhabilitation mentionnées

Article 1

Code inconnu

L'échantillon interrégimes de cotisants prévu à l'article R. 161-59 du code de la sécurité sociale est mis en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé.

Article 2

Code inconnu

et par la recherche pour les candidats titulaires d'un doctorat, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche.

Article 2 sexdecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

Pendant la période de mise à disposition du logement prévue au deuxième alinéa du l du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, le contribuable joint chaque année à sa déclaration de revenu une note annexe établie conformément à un modèle fixé

Article 2

Code inconnu

Il regroupe l'ensemble des textes et documents administratifs concernant cette administration, à l'exception de ceux faisant l'objet des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 14

Code inconnu

Pour les candidats visés à l'article 26 du présent arrêté, cette épreuve s'effectue pendant le stage de deux semaines prévu à cet article.

Article R243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 00

Code des juridictions financières

Les auditions prévues aux articles R. 243-7 et R. 243-8 se déroulent devant la formation compétente. Elles ne sont pas publiques. Un registre des auditions est tenu par le greffe de la chambre.

Page 3 · 9 005 résultats

← Précédent Suivant →