Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

Article L652-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

Code minier (nouveau)

Les dispositions du livre Ier du présent code sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous la réserve et dans les conditions énoncées au premier alinéa de l'article L.

Article 147

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 220 undecies, Art. 223 O II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2021.

Article 113

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 220 quindecies, Art. 220 S, Art. 223 O III.- (Abrogé)

Article Annexe unique (suite)

—

X X X 62 Grille pain X ou O 1 O O X X X 63 Machine à laver la vaisselle pour les logements de plus de 4 personnes (inclus) - 2 personnes (inclus) pour les catégories 4* et 5* X ou O 2 O O X X X Lorsqu'il

Article 286 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Code général des impôts, annexe II

L'inobservation des dispositions des articles 286 O à 286 V peut entraîner, pour les acheteurs-revendeurs de tabac manufacturé ainsi que pour les entrepositaires agréés, la suspension ou le retrait de leur agrément.

Article D2231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 63

Code du travail

Les déclarations d'adhésion ou de dénonciation, intervenues en application des articles L. 2261-3 et L. 2261-9, sont déposées, selon les modalités prévues à l'article D. 2231-4 et au 1 o

Article L952-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83

Code rural (nouveau)

O. 6214-6 du code général des collectivités territoriales, les règles relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques sont fixées par délibération du conseil territorial de Saint-Barthélemy.

Article 14.2

—

Equipement de sécurité 14.2.1 Les navires qui transportent des cargaisons auxquelles s'appliquent les prescriptions de la section 15.12, du paragraphe 15.12.1 ou du paragraphe 15.12.3 conformément aux indications de la colonne o du tableau du chapitre

Article 1753

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92

Code général des impôts

A, à l'article 1788 A, aux articles 1789 et 1790,1810 et 1815, aux articles 1837 à 1839,1840 B, 1840 I et 1840 O à 1840 Q, aux articles L. 3515-6-12, L. 3351-11 et L. 3351-12 et L. 3351-13 du code de la santé publique, aux articles L. 664-26 et L. 664

Article (suite 3)

—

1-méthyl-2-benzène o-TOLUIDINE 17 Amino-2-méthyl-2-benzène o-TOLUIDINE 17 2-AMINO-2-MÉTHYL-1-PROPANOL 17 3-Aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexylamine ISOPHORONEDIAMINE 17 Aminophène ANILINE 17

Article 21.6

—

dans la colonne o. 21.6.2 Paragraphe 16.2.6 21.6.2.1 Le paragraphe 16.2.6 est ajouté dans la colonne o pour les produits qui remplissent les critères suivants : Catégorie de pollution X ou Y et viscosité ≥50 mPa·s à 20°C. 21.6.3 Paragraphe 16.2.9

Article Annexe 223 A-1

—

Dzaoudzi (Petite Terre) - Mamoudzou (Grande -Terre) Zone portuaire Secteur Période estivale Taille du fichier (en ko) Période annuelle Taille du fichier (en ko) Légende consulter (403) consulter (403) Guadeloupe S O

Article 16

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 223 O, Art. 244 quater Y III.-A.-Le b du 1° et les 2° et 3° du II s'appliquent aux travaux pour lesquels les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

Article 145

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 220 undecies A, Art. 223 O II. - Le 1° du I s'applique aux réductions d'impôt calculées au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2019.

Article 47

—

I. ― En 2008, le produit de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur de 242 millions d'euros.

Article (suite 6)

—

Oui O Non A Non Phosphate de trixylyle X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Phosphates de phényle triisopropylé X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non

Article Annexe V

—

Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la concentration d'oxygène : Es = 21-Os / 21 - Om x Em Où : E s E m O s O m

Article 15.13

—

Cargaisons protégées par des additifs 15.13.1 Certaines cargaisons, pour lesquelles des renvois figurent dans la colonne o du tableau du chapitre 17, tendent, en raison de la nature de leur composition chimique, à se polymériser, à se décomposer, à s'oxyder

Page 3 · 75 082 résultats

← Précédent Suivant →