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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d9
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[G] sera écartée; Considérant qu' en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile il y a lieu en revanche d'allouer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
669a01a6bf9da27f384b0e10
18 juillet 2024
18 juillet 2024
mai 2018, - Condamné la société DHL Freight à payer aux parties demanderesses la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Batim à payer aux parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e131d7564000872dd01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
1 juin 2016
travail, - la violation des dispositions de l'article L.1233-61 du code du travail.
Source officielleChambre du JEX
678976c9428384b762e68d0a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civil, 1231-1 et suivants du même code, Vu les articles L. 132-4 et suivant du code de commerce, Vu l'article L. 5413-4 du code des transports, Vu la Convention de Bruxelles de 1924, amendée, Vu les articles
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, 2 semiremorques et 2 tracteurs routiers, les loyers demeurant impayés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035fcc818bd01620b72c698
19 janvier 2016
19 janvier 2016
450 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
BRETAGNE PARTNERS et GRJ considèrent qu'en vertu de l'article L 519-6 du code monétaire et financier ainsi que des modalités prévues à l'article 1.3 du contrat de mandat, ALPIRIA n'est pas fondée à solliciter
Source officiellechambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ces actes et à l'audience du 3 décembre 2024, Maître [F] [H], ès qualités, demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1178 du code civil, Vu les articles L330-3 et R330-1 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0d
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS FR HOLDING (venant aux droits de TNT FRANCE HOLDING) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f8156ecf40727a0043e7a1
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 1116 du code de procédure civile précise que les demandes visées au deuxième alinéa de l'article 267 du code civil ne sont recevables que si les parties justifient par tous moyens de leurs désaccords
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'heure à heure pour l'audience de ce jour, nous demandent par acte du 10 décembre 2024, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 815-2 et 1855 du Code civil ; Vu les articles 145
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920dc171f9a1fe14c666
10 novembre 2010
10 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, les parties représentées ne
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb735762f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
été jointes au message RPVA du 23 mars 2023 et aux termes desquelles ils demandent au visa de la loi du 5 juillet 1985, de l'article R. 413-17 du code de la route, des articles 699 et 700 du code de procédure
Source officiellechambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle demande au tribunal de : * Lui en donner acte ; * La déclarer recevable pour ce faire ; * Juger qu'en application de l'article L 721-5 du code de commerce et des articles 42 et 48 du CPC, seul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32636ab09eb9a2fd816
29 janvier 2013
29 janvier 2013
L1245-2 du code du travail.
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts suivant l'article 1154 du code civil, - ordonné l'exécution provisoire sans constitution de garantie, - condamné la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
BRUNO Y...ET ALAIN X...la somme de 750 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la SCI de JOINVILLE
Source officiellePage 3 sur 9