relever, le cas échéant, des dispositions de l'article R. 262-14 de ce code. 7.

700 du code de procédure civile au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'appelante aux entiers dépens.

des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code deprocédure civile : La société Body & Clothes qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Société aux entiers dépens.

déposées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[S] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Le 19 juillet 2013 M. [S] a interjeté appel de la décision.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens d'appel.

1134 et 1147 du code civil, Vu les articles L.442-6 et L.442-3 du code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat du 8 juillet 2011, ' déclarer la société

charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la

et Madame [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel en application de l'article 699 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Nicole Delay-Peuch sur son affirmation

Ltd. la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - RÉSERVER les dépens. 28.

Or, comme le reconnaît la SCI [T] dans sa note en délibéré, ce taux est manifestement exagéré, en ce qu'il excède le taux d'usure, tel que défini par l'article L314-6 du code de la consommation et L313

Il demande 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société OTEIS aux dépens.

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.