L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : S.A.

Il sollicite la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

greffe dans le délai imparti (article R142-16-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale).

greffe dans le délai imparti (article R142-16-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale).

judiciaire à la barre du tribunal jucliciaire de Quimper selon les formes prévues par la loi, - Dit que la vente sera poursuivie à la barre du tribunal judiciaire de Quimper, chambre des saisies immobilières

, aux fins, au visa des articles L311-2, L.311-4 et L.311-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, et R.321-15, R.322-15 à R322-29, R.322-37 du Code des Procédures Civiles d'Exécution : - constater

greffe dans le délai imparti (article R142-16-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale).

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code

L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : S.A.

L213-6 du code de l’organisation judiciaire) assistée de M.

à payer à M. et Mme [M] la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, -Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Kennedy 2 aux entiers dépens de

exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

La demande en revendication emporte de plein droit demande en restitution. » L'article R313-3 du code monétaire et financier dispose que « Les opérations de crédit-bail, mentionnées à l'article L. 313

greffe dans le délai imparti (article R142-16-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale).

La demande en revendication emporte de plein droit demande en restitution. » L'article R313-3 du code monétaire et financier dispose que « Les opérations de crédit-bail, mentionnées à l'article L. 313

[Z] et Mme [H] au visa des articles L311-2, L. 311-4, L311-6 et R322-15 du code des procédures civiles d’exécution aux fins notamment de : - constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière

des services de la Cour d'Appel de Paris à compter du 06 janvier 2014, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché - Monsieur

2 de l'ordonnance de 1945, Vu l'article L 311- 2 et l'article R 141- 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 144, 115 et 117 du Code de procédure civile, Vu les articles L

de l'organisation judiciaire.

il est dit aux articles L. 311-2 et L. 311-4 du code des procédures civiles d'exécution, Constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L. 311-6 du code des