CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 639 résultats pour « Astru »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société ASTRA sera donc déboutée de sa demande de provision sur ce chef précis.

Source officielle

Page 3 sur 82

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00623

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

X..., a conclu le 24 mai 1991 une convention de domiciliation avec la société Astri ; que cette société a assigné la SCI, sollicitant sa condamnation in solidum avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

ASTRI, prévoyant une domiciliation de la S. C. I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00212

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X..., engagé le 21 août 2000 par la société Astra Tech France en qualité de chargé d'affaires pour le marché des implants dentaires Toulouse/ Sud Ouest, a démissionné le 21 juin 2006 ; que l'employeur

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df30

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

POUR COMPLICITE D'ABUS DE CREDIT D'UNE SOCIETE ET EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, 1 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS LA SOCIETE ASTRUM-FRANCE

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39d9

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

manifestement illicite causé par des actes de concurrence déloyale, a assigné la société Multi media marketing (société Multi) pour lui faire interdire sous astreinte de vendre des horoscopes mensuels intitulés Astro-Voyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf77603bf88a1884b6b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ASTRA PORTA C/ [U] [V] - O R D O N N A N C E D'IRRECEVABILITE - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de

Source officielle
CC

comm

6079d3679ba5988459c59063

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Reçoit la société Astra Plastique en son intervention ;.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01368

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X..., engagé le 30 juin 2003 par la société Astra Tech France aux droits de laquelle vient la société Dentsply IH, en qualité de responsable de secteur pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01200

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 134-12, alinéa 2, du code de commerce ensemble l'article 1277 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierjacq-Astruc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e295

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

L'ASSTRA a obtenu un report de la dette de 42 785, 74 euros pendant deux ans. Les enfants se sont opposés à la vente de la maison.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00716

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

titre de cette adhésion, souscrite avec effet du 1er février 1996 pour une durée de huit ans tacitement reconductible d'année en année, ont été investis en parts d'un fonds commun de placement dénommé Astrys

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f86698cb86fa851c25cbc1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [D] et aux sociétés Astris finance France et Astris infrastructure LLC. Dans leurs conclusions remises et notifiées le 24 juillet 2025, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58be8

Cassation

8 février 1984

8 février 1984

TITULAIRE, ET QUE, POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, LES DEUX ACTIVITES SUCCESSIVES DOIVENT ETRE, NON SEULEMENT SIMILAIRES, MAIS IDENTIQUES ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE ASTRA-PLASTIQUE

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196616

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ASTRA Y...

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f822

Cassation

8 octobre 1970

8 octobre 1970

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR UN PRECEDENT ARRET DU 24 OCTOBRE 1968, LA COUR D'APPEL A DECLARE ASTRUC PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599e

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

SA ASTRA FRALIB venant aux droits de la société FRALIB Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . SCP BOMMART & MINAULT . SCP GAS E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e297

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

X...a été placée sous sauvegarde de justice le 21 février 2006 avec désignation de l'ASSTRA en qualité de mandataire spécial, et sous tutelle par un jugement du 17 avril 2007, avec désignation de l'ASSTRA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300543

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Astrée immobilier à payer la somme de 2 500 euros à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10366

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

Conseil, plus rien, que la société Astrée Conseil dit avoir fait le nécessaire pour assurer la suite des visites médicales, que la société Astrée Conseil ne produit pas l'historique des visites médicales

Source officielle