fait droit à la demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'obligation de l'association organisatrice d'une compétition sportive d'attirer

, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-11.659 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Attila

Atif, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour transport et mise en circulation de fausse monnaie et escroquerie, l'a condamné à 8

Dominique Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société ATEA, demeurant ..., 3 / de M.

du dossier et des débats que la société ATA dont le prévenu était le dirigeant, après avoir été mise en redressement judiciaire, a fait l'objet le 2 juillet 1993 d'un jugement ordonnant la cession de

sur le journal des achats de la société Ata lors de la transaction du 9 août 1991 ; que le prix d'achat de 50 000 francs a été débité sur le compte agricole de la société Ata ; que ce véhicule figure

demande, alors, selon le moyen : 1 / que manque à son devoir de conseil l'établissement de crédit souscripteur d'une assurance de groupe qui, ayant connaissance de l'état de santé de son client, n'attire

Christian Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SGCI, 6°/ à la société Applications technologiques avancées (ATA), société par actions simplifiée, dont le siège

R... qu'il incomberait de prouver que le notaire n'avait pas attiré l'attention d'O...

Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, qu'un organisme de sécurité sociale, en l'absence de renseignement demandé par l'assuré, n'est pas tenu d'attirer

par la société Rivaud bail, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société anonyme Atlas

Par acte d'huissier en date du 21 décembre 2016, [Y] [M] a signifié à la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS sa déclaration d'appel et ses conclusions du 14 décembre 2016 ; La SARL TOUITOU ATTIA n'a pas constitué

avril 2004), que des opérations de défiscalisation ont été réalisées en 1989 et 1990 dans les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA

juges du fond ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'à moins d'être un professionnel avisé, l'acquéreur d'un bien est en droit d'attendre du notaire qu'il attire

domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° R 19-10.509 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Atria

immatriculée sous le n° SIRET 411 198 302 00373, ayant son siège social, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Renaud ZEITOUN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlas Foncier, société à responsabilité limitée, dont le siège

demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société Actair, société anonyme, anciennement dénommée ATCA

limitée Diesel hydraulique service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Atlas

ne pouvait résulter que d'un permis de construire, ces mêmes précisions étant encore énoncées dans le certificat délivré le 28 janvier 2010, sans rechercher si l'attention des acquéreurs avait été attirée