A C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice

Jean-Philippe Y... déclarait avoir été victime de violence volontaire de la part du policier Olivier X... dans les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé par celui-ci à son arrivée à Auvare

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DRIENCOURT, GERANT DE LA MANUFACTURE DE BLAINVILLE, LAQUELLE FABRIQUE ET COMMERCIALISE LES IMPERMEABLES "BLIZZAND", A INITIALEMENT REFUSE DE VENDRE A AUJARD

D..., par Me Audard postérieurement à la clôture de l’instruction.

GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick AUDARD

B..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026, notifié le 11 février

C..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026, notifié le 11 février

C..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence pour une durée de six mois en tant qu'il fixe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Audard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

B..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 17 septembre 2025 du préfet de Saône-et-Loire, portant obligation de quitter le territoire

D... épouse A..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

B, représenté par Me Audard, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n° 21LY01684 du 16 décembre 2021.

AUDOUARD DROME ARDECHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau

Boissy - et les observations de Me Audard, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Audard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus lors de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Audard représentant M.

E..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider en France, lui a fait obligation de

L] [W] [C] [Y] c/ [N] [G] [I] [T] épouse [G] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD

C..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025, par laquelle la directrice