Michel X..., électeur inscrit, a formé un recours contre la décision de la commission électorale qui a procédé à l'inscription de M. et Mme Y... sur les listes électorales de la commune de Putot-en-Auge

Francis X..., électeur inscrit, a formé un recours contre la décision de la commission électorale qui a procédé à l'inscription de M. et Mme Y... sur les listes électorales de la commune de Putot-en-Auge

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de géolocalisation du véhicule Audi A1 immatriculé [Immatriculation 1], alors « que lorsque la durée de l'autorisation

29 avril 1971) dont l'article premier relatif à l'étiquetage et aux dénominations de calvados édicte qu'aucune quantité d'eau-de-vie livrée aux consommateurs sous la dénomination "Calvados du pays d'Auge

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

[R] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation telles que fixées par la cour d'appel d'assises de l'Aude par arrêt du 25 novembre 2016, en réparation de leur préjudice consécutif au

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), la société Laboratoires Auvex (la société Auvex), venant aux droits de la société Aspilabo, est titulaire de la marque semi-figurative française « Aspivenin

sens inverse de la rotation et que les autres aubes étaient très abîmées sur leur bord d'attaque ; que la première de ces aubes rompues présentait une fissure de fatigue de 13 mm qui préexistait à sa

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de L'Aube

Les premiers intervenants ont constaté la présence de valises susceptibles de contenir des produits stupéfiants à l'arrière du véhicule Audi S3. 4.

trois ans et quatre mois ; que, suite à l'appel de la condamnation formé par l'accusé le 11 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a désigné le 8 juillet 2015 la cour d'assises de l'Aude

Aude, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, à

ancien, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable de faux et usage de faux en écritures ; "aux motifs que, le 6 décembre 1991, le maire de Vieille-Aure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de l'Aude, direction départementale de la solidarité, représenté

de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation ; qu'en effet, les dénégations de Paul X... ne sauraient valablement prospérer face aux accusations précises et réitérées des enfants, Anne et Aude

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, poursuivie par la Banque populaire des Pyrénées Orientales, de l'Aude

[I] a été engagé en qualité de conducteur d'engins le 14 juin 2002 par la société Cazal (la société), entreprise de travaux publics ayant son siège dans l'Aude. 2.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération départementale des chasseurs de l'Aube