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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105066_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09bcda2201c0982a042
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424f9c
31 mars 1999
31 mars 1999
Pascal X..., demeurant Les Allées de Sormiou, villa 10, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902952_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202689_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb99
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et ultra-soniques Cette liste valable ce jour n'est pas exhaustive et peut être revue à tout moment en fonction des besoins stratégiques liés au bon fonctionnement de l'entreprise.
Source officielle1ère Chambre
603487596af50474ba978f99
23 novembre 2016
23 novembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2016, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac03
28 mars 2014
28 mars 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 janvier 2014, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur CASTILLON, greffier, présent à
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme SAYOUS, Greffière présente
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 28 NOVEMBRE 2002 arrêt qui déclare sans objet la demande de mise en liberté NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
6a160f65cdc6046d47088ae6
26 mai 2026
26 mai 2026
[S] ETXEAK, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 57
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9c
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 18 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
à l'audience des incidents du 5 Mars 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 16] sise [Adresse 7] à [Localité 12], représenté par son syndic
Source officielle1ère Chambre
627ca8844781dc057dee7ca6
11 mai 2022
11 mai 2022
IKER ETXEAK 6 route du Hillans 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE Représentés et assistés de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc44f
2 novembre 1994
2 novembre 1994
d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Raymonde, Andrée B..., épouse Y..., demeurant 14, lotissement du Pesage, Saint-Sornin
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3d8
16 février 1995
16 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hermance X..., demeurant à Rimont (Ariège), Sorieux des Barthes, en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110432
11 juillet 2019
11 juillet 2019
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10432 F Pourvoi n° B 18-21.233
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Novembre 2024, devant : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément
Source officiellePage 3 sur 15