AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69e31953cdc6046d47a80217
17 avril 2026
17 avril 2026
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute
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Chambre 4-8b
69e31968cdc6046d47a80374
17 avril 2026
17 avril 2026
de madame [Z] à l'épaule gauche, irradiante sur le rachis cervical, une douleur persistante au niveau de la sacro-illiaque droite et une douleur occasionnelle sur la région scapulo-humérale droite, -
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