Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00303 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Augustin DOULCET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159 INTIMÉS Monsieur Daniel Z...né le 11 Mars 1974 à Athis-Mons (91200) et Madame

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Augustin

MAKOVEC SCHLAPPI [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Augustin DOULCET de l’AARPI LEXE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0542 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Jugement du 26 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/035146 DEMANDEURS AU CONTREDIT SA DE CLARENS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 126 500 Représentée par Me Augustin

caractériser leur négligence qui, au-delà de leur simple persistance dans l'erreur de diagnostic, constituait la faute qui leur est reprochée; que la difficulté de diagnostic évoquée par le professeur Augustin

à trois mois ; "1 ) aux motifs que Christian X... avait déposé plainte en exposant avoir subi une amputation du membre inférieur après plusieurs interventions chirurgicales à la clinique Saint-Augustin

Mme B a adressé à l'EHPAD Augustin Labouilhe une déclaration de maladie professionnelle en date du 2 septembre 2021.

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : AUX DOUCEURS D'AUGUSTINE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 837 714 310 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors

Elle soutient que : - agent titulaire au sein de l'Ehpad Augustin Labouilhe depuis le 9 septembre 2019 à la suite de sa mutation de l'A.P-H.P et ayant été victime d'un accident de service le 8 avril

Augustin Y..., - M.

par Me Cruchaudet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste

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B C, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur du lycée Augustin Thierry de Blois (Loir-et-Cher) a abrogé

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Le certificat médical initial établi par le [5] [Localité 9] [10] le même jour décrit « une douleur du genou droit ». Par décision en date du 23 février 2017, la [7] a informé M.

F J, sœur et frère majeurs d'Augustin, une somme de 2 000 euros chacun, et à la CPAM Lille-Douai une somme de 47 025,56 euros, et a rejeté le surplus des demandes.

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