Bertrand", ..., lot n° 77, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société d'habitations à loyer modéré

Bertrand", ..., lot n° 06, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société d'habitations à loyer modéré

ordonné la saisie du navire et de son moteur, de deux flotteurs de planche à voile et de trois mannes contenant cinquante kilogrammes de palourdes, qui ont été immédiatement réimmergées dans la rivière d'Auray

formé par la Confédération autonome du travail du secteur privé - CAT, dont le siège est [...]                                   , contre le jugement rendu le 17 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

La SCI France Immo est titulaire d'un contrat d'abonnement pour la distribution de l'eau dans l'immeuble dont elle est propriétaire sis [Adresse 3] à Aulnay-sous-Bois.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F15 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : AURAY PLAST SAS [Adresse 1] Représentant

agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 février 2008, la société civile immobilière La Roche Aulnays

enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat d'Aulnay-sous-Bois

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de

2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14249 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2016 - Tribunal d'Instance d'AULNAY

pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 5], contre le jugement rendu le 12 mai 2015 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY

Par jugement rendu 13 décembre 2024, le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bobigny.

personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Henri Y..., 2°/ Mme Diana Y..., tous deux domiciliés [...], contre le jugement rendu le 26 février 2016 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Olivier X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 12 mai 2017 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, dans le litige l'opposant à la société XL Airways France, société anonyme, dont

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa