TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 10/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Madame Aurélia RAYE et Madame Aurélie

ABBAL - CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [M] née le 21 Septembre 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Aurélie

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021308 et Me Aurélie DEGLANE, avocat plaidant

ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Ils avancent que le dysfonctionnement du ballon d'eau chaude ne peut leur être imputé alors que la coupure d'eau chaude a été réparée dans les plus brefs délais.

(Royaume Uni) Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DEGUINES Antoine, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER et de Madame Aurélie A..., interprète en langue anglaise laquelle a prêté

Elle souligne que cette dernière ne démontre pas le non fonctionnement du ballon d’eau chaude et que la coupure de gaz ne dépend pas d’elle.

EVOSYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET- HIMEUR Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

commande signé le 29 mars 2022, Madame [S] [R] née [L] a commandé à la SAS NJCE la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïque de 6 000WC comprenant 16 panneaux photovoltaïques et un ballon

I.B.2.c – Sur l’existence d’une fuite sur le ballon d’eau chaude : Les demandeurs font état d’une fuite survenue sur le ballon d’eau chaude pour laquelle une intervention en réparation a été facturée

DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le 27 Août 1943 à [Localité 17], De nationalité française, demeurant [Adresse 18] [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON

APPELANTE d'un Jugement en date du 04 Novembre 2022 rendu par le Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS D'UNE PART, ET : [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Aurélie

Arrêt de la cérémonie du Ballon d'or que nous produisions depuis 5 ans.

rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [G], né le 05 Novembre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Aurélie

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

27 novembre 2024 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 08 janvier 2025, - signée par Sabine ORSEL, présidente et par Aurélie

siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentée par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART MELKI – BARDON

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime GOUYER - Me Aurélie