- CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : - la SCP VILLATTE-DESSERT - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies : - Expert (M.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assisté de Mme Andy DUBOIS

La cause a été mise en délibéré au 10 Juillet 2024 Greffier : Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 JUGEMENT Contradictoire

Dominique DUBOIS, président, M. [E] [F], M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie

Noël Lucien André Arrêt prononcé en Chambre du Conseil, le jeudi 08 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, l'OPH Hérault Logement, représenté par la SCP Ramahandriarivelo Dubois, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre

[J] [T] contre le jugement prononcé le 3 juin 2016 par le tribunal de commerce de Versailles, dans l'affaire qui l'oppose à la société à responsabilité limitée Aureus Restauration 1 (société Aureus.) ainsi

X...Abdallah Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 décembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Représentée par Me Virginie BRUNET ([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Nathaly DUBOIS

APPELANTE : LA SARL AMBROISE CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie

à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/13452 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Z] [S] Demeurant [Adresse 3] [Localité 13] Représenté et assisté de Me Aurélie

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, la commune de Queyrac, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES SARL VAR PARE BRISES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie

né le 12 mai 1956 à PERONNE de nationalité française ... 59266 BANTEUX Représenté et concluant par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Valérie BOREK-CHRETIEN

Des désordres sont apparus en juin 2017, sous la forme d’auréoles et de traces d’humidité sur le sol en béton et au niveau des baies vitrées.

à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/12966 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [P] [V] Demeurant [Adresse 4] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Aurélie

Ordonnance du 22 Février 2022 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/12967 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [W] [P] Demeurant [Adresse 4] [Localité 16] Représenté et assisté de Me Aurélie

à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/12969 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [J] [X] Demeurant [Adresse 4] [Localité 14] Représenté et assisté de Me Aurélie