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165 résultats pour « Aurelien TOUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ec

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET (BDH), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c11

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00828 APPELANT : Maître Valérie X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO SECURITY ... 75479 PARIS CEDEX 10 représentée par maître Aurélien

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991d4a910729625138a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

APPELANTE SAS VETIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant), et Me Aurélien TOUZET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8967c

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

A. de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par la SCP BDH AVOCATS, (Maître Aurélien TOUZET), avocat au barreau d'ANGERS (dépôt du dossier) COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS selon jugement du 07/ 12/ 11 ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2 représenté par Maître Aurélien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbb

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET (LEXCAP AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa42

Appel

28 août 2012

28 août 2012

représenté par Maître Aurélien TOUZET substituant Maître André FOLLEN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Odile Y... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d751

Appel

15 février 2011

15 février 2011

DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de72

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00843 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Claire X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître Aurélien

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TA

5ème Chambre

DTA_1909450_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, - les observations de Me Aurélien Touzet, substituant Me Chevallier, représentant l'Etablissement public industriel du Lac de Maine ; - et les observations de Mme B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

D'ORLEANS 8 Place Montroi 45000 ORLEANS représentées par Maître Aurélien TOUZET (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f1

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

SELARL SAJE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL CUISINES DEFIS, prise en la personne de son représentant légal 58, rue du Pont Fouchard 49400 BAGNEUX représenté par Maître Aurelien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6f

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Z... venant aux droits de Laurence Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS AUTO CAST ... 92000 NANTERRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, substituant

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba1

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

France ... 69456 LYON 06 représenté par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON L'AGS-CGEA DE CHALON SUR SAONE 22-24 avenue Jean Jaures

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bf

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00085 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49730 VARENNES SUR LOIRE comparant, assisté de Maître Aurelien

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CA

4eme Chambre Section 1

65a2405d7ca18b0008e583e6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SAS [T] C/ [S] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me CORDEIL, Me TOUZET CCC le 12/01/24 à Pôle Emploi

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2c

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Aurélien

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CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebea

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

SATIP SOCIETE ANGEVINE DE TOLERIE INDUSTRIELLE ET DE PRECISION ZI Angers Beaucouzé 7 rue des Grands Champs 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat substituant la SCP BDH AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f533

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01322 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 49380 NOTRE DAME D'ALLENCON représenté par Maître Aurélien

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