AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ec
25 janvier 2011
25 janvier 2011
DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET (BDH), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c11
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00828 APPELANT : Maître Valérie X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO SECURITY ... 75479 PARIS CEDEX 10 représentée par maître Aurélien
Source officielleChambre 4-1
5fda991d4a910729625138a2
14 juin 2019
14 juin 2019
APPELANTE SAS VETIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant), et Me Aurélien TOUZET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
A. de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par la SCP BDH AVOCATS, (Maître Aurélien TOUZET), avocat au barreau d'ANGERS (dépôt du dossier) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50a
17 avril 2012
17 avril 2012
Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS selon jugement du 07/ 12/ 11 ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2 représenté par Maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbb
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET (LEXCAP AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa42
28 août 2012
28 août 2012
représenté par Maître Aurélien TOUZET substituant Maître André FOLLEN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Odile Y... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d751
15 février 2011
15 février 2011
DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de72
17 mai 2011
17 mai 2011
d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00843 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Claire X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître Aurélien
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909450_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - les observations de Me Aurélien Touzet, substituant Me Chevallier, représentant l'Etablissement public industriel du Lac de Maine ; - et les observations de Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
D'ORLEANS 8 Place Montroi 45000 ORLEANS représentées par Maître Aurélien TOUZET (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f1
20 octobre 2015
20 octobre 2015
SELARL SAJE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL CUISINES DEFIS, prise en la personne de son représentant légal 58, rue du Pont Fouchard 49400 BAGNEUX représenté par Maître Aurelien
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Z... venant aux droits de Laurence Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS AUTO CAST ... 92000 NANTERRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba1
3 janvier 2012
3 janvier 2012
France ... 69456 LYON 06 représenté par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON L'AGS-CGEA DE CHALON SUR SAONE 22-24 avenue Jean Jaures
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
10 septembre 2013
SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00085 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49730 VARENNES SUR LOIRE comparant, assisté de Maître Aurelien
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2405d7ca18b0008e583e6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SAS [T] C/ [S] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me CORDEIL, Me TOUZET CCC le 12/01/24 à Pôle Emploi
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2c
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebea
8 novembre 2011
8 novembre 2011
SATIP SOCIETE ANGEVINE DE TOLERIE INDUSTRIELLE ET DE PRECISION ZI Angers Beaucouzé 7 rue des Grands Champs 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat substituant la SCP BDH AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f533
24 avril 2012
24 avril 2012
de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01322 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 49380 NOTRE DAME D'ALLENCON représenté par Maître Aurélien
Source officiellePage 3 sur 9