promoteur-vendeur", pris isolément, la cour d'appel a violé les articles L. 124-3 et L. 114-1 du Code des assurances, ainsi que l'article 1134 du Code civil; alors, ensuite, que l'avenant promoteur-vendeur

moyen, que dans ses écritures, le liquidateur insistait sur le fait qu'était parfaitement respectée dans l'entreprise la convention collective des industries de l'habillement, et spécialement ses avenants

contraire aux dispositions du code de la santé publique, qui attribuait ces tâches aux seuls médecins, infirmiers ou aides-soignants et en refusant cependant de prononcer la nullité de cet avenant du

été affecté à l'établissement de Clichy ; que sa rémunération comprenait un salaire fixe et une prime éventuelle ; qu'en décembre 1991, le magasin a été transféré à Bezons et qu'à cette occasion, un avenant

avenant : […] Nouveau TEG : 4,97 %", taux effectif global dont les emprunteurs soutenaient qu'il était erroné ; qu'en dénaturant de la sorte l'avenant du 13 mai 2015, la cour d'appel a violé l'article

sont portés cautions solidaires de cet engagement à hauteur d'un montant maximal de 280 500 euros ; qu'après le décès de son époux, survenu le [...]          , Mme Y... a signé, le 13 juin 2005, un avenant

aux contrats de travail, envisagée par l'employeur, n'était jamais intervenue ; qu'en estimant que la seule intention qu'avait eu l'employeur de supprimer par voie d'avenant l'ensemble des clauses de

susvisé ; alors, enfin, qu'a derechef violé le protocole d'accord du 13 novembre 1984, son avenant du 29 juillet 1986, les articles L. 135-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, la cour d'appel

le paiement de la contre-valeur des droits incorporels qu'il détenait sur la clientèle unique de l'association à la date de son décès; que la cour d'appel a rejeté cette demande en considérant que l'avenant

du 14 mars 2000 relatif à l'accord ARTT ; Mais attendu que l'article 3 de l'avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord ARTT applicable aux personnels assurant des charges d'enseignement général, technique

Par avenant du 1er juillet 2013, il a été nommé agent de maîtrise, échelon 2. 2.

Elle a constaté que les avenants des 20 septembre 1997 et 29 novembre 1999 prévoyaient expressément qu'ils n'entraînaient pas novation du prêt initial. 10.

compris, était effectif, une grande partie des travaux ayant été exécutée lors des opérations d'expertise à concurrence de 74,4 % (D 16-992-2-1); qu'ainsi, il n'apparaît pas que l'avenant traduise une

du 22 février 1990 accordait aux mères de famille ayant au moins un enfant à charge de moins de quinze ans des droits à congé supplémentaire; que l'avenant du 22 février 1990 a modifié cet article et

hauteur de 4 % au 1er janvier 1995 et de l'avoir condamné à payer à ce salarié les rappels de salaire réclamés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions des articles 5 et 6 de l'avenant

que Mme X... a été engagée par l'UDAF de Haute-Vienne le 1er octobre 1988 en qualité de sténodactylo à temps partiel ; que l'horaire est passé à plein temps le 1er janvier 1989 ; qu'est intervenu l'avenant

qui se voit attribuer un marché précédemment confié à une autre entreprise entrant également dans le champ d'application du présent avenant est tenue de poursuivre les contrats de travail des salariés

évince que les indemnités de départ et d'installation sont réservées aux agents qui rejoignent une première affectation dans un DOM ou qui sont mutés dans les conditions prévues par l'article 2 de l'avenant