2018 et 25 avril 2019 avaient été conclus avec la même personne, M.

1985 et du 15 août 1985 au 16 décembre 1985 et de l'incapacité temporaire partielle de 20 % du 15 avril au 14 août 1985 ; "au motif que l'Etat français indique qu'il a versé des rémunérations à Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Y..., en qualité d'ouvrier agricole; qu'il a été licencié pour fautes graves, le 22 avril 1991, son employeur lui reprochant l'envoi tardif de certificats médicaux d'arrêt de travail et l'absence de

1989, les parties sont convenues de la cessation d'activité de l'établissement pour le 30 avril 1989 ; que, par lettre du 25 avril 1989, le maire de Paris a confirmé le renouvellement de bail de la

Le 11 avril 2014, il a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes : "- date : 4 avril 2014 à 10 h, - lieu : centre médical ACIST du [Localité 6], - circonstances : agression déstabilisante

(la victime) avait été victime d'un accident du travail le 2 avril 2013.

2003, plus de dix jours après la notification de l'ordonnance de non-lieu en date du 17 avril 2003 faite à la SIG valablement au domicile qu'elle a élu ainsi qu'à son avocat ; que le délai expirait en

Z..., qui a été à son service du 6 février 1989 au 26 avril 1989, les bulletins de paies pour les mois de mars et avril 1989 alors que celui de mars a été remis au salarié et que ce dernier a refusé celui

unique : Attendu que la société Alpha diffusion fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Quimper, 27 juillet 1989) de l'avoir condamnée à verser pour la période du 1er avril

délit de non-représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs qu' "une ordonnance du juge aux affaires familiales de Saint-Nazaire rendue contradictoirement le 10 avril

1949 restait applicable en dépit des stipulations contraires de la convention collective du 11 avril 1986, au motif qu'il était plus favorable aux salariés, la cour d'appel a violé l'article L. 135-2

Elle a été placée en arrêt de travail du 26 mai 2011 au 15 avril 2012 et à compter du 16 avril 2012, elle a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique à domicile. 3.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise d'électricité Eugène X..., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 septembre 1988 et 8 avril

1994 la lettre de son employeur datée du 25 avril 1994, lui faisant grief d'avoir perçu une double rémunération et la convoquant à un entretien préalable à son éventuel licenciement ; qu'elle en avait

2019 et transmise le 9 avril au greffe de la juridiction, M.

du 1er avril 2011.

2015 et 30 avril 2016 » ; que cependant l'article 8.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui contre un jugement du 16 avril 1993 le

la cour d'appel, où elle a été enregistrée le 18 avril 2025. 4.