de la société SDM détenues par ses propres beaux-parents, observation étant faite que la volonté de vendre à leur gendre leurs parts sociales, par Alain X... et de son épouse, père et mère de la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Y..., maire de Saint-Beat (Haute-Garonne), en cassation

Alain J..., demeurant ..., M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Alain X..., docteur en médecine et chirurgie, est décédé le 12 juin 1980.

Alain S..., à Mmes Colette P..., Evelyn L..., Dominique U..., Sabine V..., à M. Patrick XW..., à Mmes Céline T..., Jacqueline R..., XX..., Danielle XA..., à M. Marc XY..., à Mme Béatrice XB..., à M.

Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Madame Béatrice G...

Alain XA... et autres, - les conclusions de M.

Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

INTIMEE : Madame Béatrice X... 9, rue Simone Signoret 49460 MONTREUIL JUIGNE Convoquée, Représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme EDITIONS ALBIN Y..., dont le siège social est à Paris (14ème), ... ; 2°)

SEMADER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Philippe C..., de Mlle Béatrice C..., de M. Hubert C..., de M. Patrick C... et de Mme Elisabeth C..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Aline C... et de M.

., 2°/ de Mme Béatrice D..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

D... , de Mme Z... et de Mme Béatrice D... ; Sur le rapport de M.

X... ; A/ Sur les fautes alléguées à l'encontre de Monsieur Alain X... : Attendu que Monsieur Alain X... ne peut échapper à l'imputation de fautes qui lui est faite par la SCP BELAT ET DESPRAT ès

confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer pour le beau-frère

Alain et Eric E... et de Mmes Muriel et Viviane E..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Béatrice E... ; Sur le rapport de M.

motifs qu' "il résulte du témoignage de la maîtresse de Jean-Louis X... que ce dernier avait changé d'attitude quelques semaines avant le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce n'allait

appelante, comparante, assistée de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE Z...

Mlle Béatrice Z... conclut à sa mise hors de cause. Elle demande la condamnation de M.