Laurent Y... et Mme Béatrice X... ont promis de vendre à M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 107 R. G : 10/ 06900 M. Christian X... Mme Josiane Y... épouse X... C/ Mme Béatrice Z...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Yves Jacques Michel X...

des dépens de 1ère instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit les appels principal et incident réguliers en la forme, Au fond, Confirme

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Elles ajoutent qu'aucun décompte n'a été transmis à la société Le jardin de la beauté et qu'aucun plan d'apurement en bonne et due forme, aucun protocole, aucune convention n'ont jamais été signés.

en garantie de Christian Y... à l'encontre de Béatrice A..., 6) dit que les appels en garantie de Christian Y... à l'encontre de Jean-François Bel et de Daniel D... sont sans objet, 7) dit que les appels

A la suite de son décès, cette société a assigné en paiement ses héritiers, Mme Béatrice X... épouse Z... et M Frederic X....

Mme Béatrice X... a relevé appel de la décision le 8 décembre 2006. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 octobre 2007. Le dit jour advenu l'affaire a été retenue.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date

YSL BEAUTE CONSULTING LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yann X...

Aux termes de ses écritures déposées au greffe le 16 novembre 2011, soutenues oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer, formant appel incident, Mme Béatrice

que les consorts Y... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que Mme X... avait commis la prétendue manoeuvre dolosive en qualité de représentante de sa fille Béatrice, seule partie à la convention

CM1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024

Succombant, l'appelant doit être condamné aux dépens d'appel.

(Z...), Béatrice L... (Y...), Ginette ZZ..., Viviane AA..., Brigitte BB..., Martine CC..., Isabelle M..., Myriam N...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Novembre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme Béatrice

RG n° : 07 / 02096 Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond- 1re Ch. 1999 / 3071 du 17 octobre 2001 Arrêt de la 1re Ch de la cour d'appel de LYON R.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 10/04/2025, la Sarl SBL a interjeté appel de cette décision non notifiée et signifiée.

[J] produit en effet de son côté aux débats : * un écrit de son ex-épouse, Mme [Z] [V], laquelle a réitéré ses déclarations dans le cadre de la présente procédure d'appel, ainsi que la copie partielle