commercial OPTIC 2000 (SARL), [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 984 965 996 au R.C.S. de Brest Monsieur, [L], [S] gérant, avisé non comparant Représentant : ****** Composition du tribunal lors du débat

ET DU DELIBERE PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES GREFFIER : Monsieur, [X], [O] : Monsieur, [D], [N] : Monsieur, [Y], [A] : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/10/2025 REDEVANCES DE GREFFE

Adresse 2] Inscrite sous le n° 500 657 242 au R.C.S. de [Localité 1] REPRESENTANT : Maître LE JEUNE Angélique - LES CONSEILS D'ENTREPRISES Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

ET DU DELIBERE PRESIDENT : Monsieur Mikaël MAUGUEN JUGES : Monsieur Dominique YSNEL Monsieur Xavier BLANLUET GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/04/2026 REDEVANCES DE

ET DU DELIBERE : PRESIDENT • Monsieur Mikaël MAUGUEN Monsieur Paul DOMAIN JUGES : Monsieur Yann LAGADEC GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER ******* DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/01/2026 ******* REDEVANCES

: Me [J] [T] en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES – [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

[S] [Localité 1] Non comparante JUGE DES REFERES GREFFIER : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile,

Localité 6] Représentant : Maître Guillaume [K] Cabinet HFW * Avocat plaidant, avocat au barreau de Paris Maître [E] [R] Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest Composition du tribu nal lors du débat

ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT

ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT

Deux-Sèvres Maître NKOGHE Istovant - SELARL LE STIFF Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest Substitué par Maître BERTHELOT Marc Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2025 FAITS ET PROCEDURE : La société

ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT

ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/05/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Monsieur

: Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/11/2025 * FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre d'un marché privé de travaux visant à la construction d'une résidence de tourisme et d'affaire

ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 FEVRIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 septembre 2018, Monsieur [Y] [Q] co-gérant

COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice

Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc MORISSEAU * GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2025 LES FAITS ET

Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/07/2025 FAITS ET PROCEDURE

saisie sur leur appel du jugement sur le fond du 4 novembre 1987, dès lors qu'il appert du jugement avant dire droit du 20 octobre 1986, non frappé d'appel par les parties, que le tribunal a rejeté ladite