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512 résultats pour « Béatrice DEL CORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f138

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Localité 1] (87) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Maître Béatrice

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56597bbf04ef7857ba2e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la résidence SACOOP BACALAN situé [Adresse 3], valablement représenté par son syndic en exercice la SARL AMI [Localité 6] dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616260338672d229b8816336

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Localité 2], siret n° 781 703 392 00014, prise en la personne de Monsieur [D] [K] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Anthony Babillon substituant Maître Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d336

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Labatut, siret n° 775 583 792 00012, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Anthony Babillon substituant Maître Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0f

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5 avenue des Mondaults- " Maison Jean de Montois "-33270 FLOIRAC, Représentée par Maître Anthony BABILLON, substituant Maître Béatrice

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752b6

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FRIGOU, RCS de [Localité 10] sous le n°443.251.269, prise en la personne de son dirigeant en exercice, monsieur [T] [E], domicilié en cette qualité siège social [Adresse 4] Représentée par Me Béatrice

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 26 Novembre 1942 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Béatrice

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871bccdc6046d47d75c2a

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Maître Véronique BOLLANI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [E] [R], né le 26 novembre 1942 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Béatrice

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35e981d7564000872dd2f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 503 463 952, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représenté par Maître DAMOY substituant Maître Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616258f7a2370d151415ac1c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Périgord, siret n° 781 703 392 00014, prise en la personne de Monsieur [W] [X] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Anthony Babillon substituant Maître Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570dc

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

SOCIETE [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anthony BABILLON, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Béatrice

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff78bcdc6046d478a1199

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

domicilié en sa qualité audit siège, venants aux droits de la société [Y] par fusion absorption demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Myriam VINCENS-HOUREZ, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Béatrice

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48ff5537980008847376

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

POINT P- BMSO N° SIRET : 778 .115.824 [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Béatrice

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7154c844d15d22a8eabe

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Béatrice

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca32d8caf2020639494522

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Béatrice

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

670e05e110ea465c0ffcf78e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Béatrice

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON

64fab9b40f624005e653f40b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége [Adresse 5] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Béatrice

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69787092cdc6046d47d746d2

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 9] (94), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [U], né le 25 Septembre 1989 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Béatrice

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6355c51457d0f882db69

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 751 647 181 dont le siège social est situé [Adresse 1], valablement représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BMSO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle

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