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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f138
27 mars 2017
Localité 1] (87) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Maître Béatrice
JEX DROIT COMMUN
67f56597bbf04ef7857ba2e4
8 avril 2025
la résidence SACOOP BACALAN situé [Adresse 3], valablement représenté par son syndic en exercice la SARL AMI [Localité 6] dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Béatrice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616260338672d229b8816336
13 mai 2014
Localité 2], siret n° 781 703 392 00014, prise en la personne de Monsieur [D] [K] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Anthony Babillon substituant Maître Béatrice
61627eab38d18b7ebf63d336
19 mars 2013
Labatut, siret n° 775 583 792 00012, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Anthony Babillon substituant Maître Béatrice
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5 avenue des Mondaults- " Maison Jean de Montois "-33270 FLOIRAC, Représentée par Maître Anthony BABILLON, substituant Maître Béatrice
69005dfc2481d356bd1752b6
27 octobre 2025
FRIGOU, RCS de [Localité 10] sous le n°443.251.269, prise en la personne de son dirigeant en exercice, monsieur [T] [E], domicilié en cette qualité siège social [Adresse 4] Représentée par Me Béatrice
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f3
3 juillet 2024
les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 26 Novembre 1942 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Béatrice
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697871bccdc6046d47d75c2a
26 janvier 2026
Maître Véronique BOLLANI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [E] [R], né le 26 novembre 1942 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Béatrice
65b35e981d7564000872dd2f
25 janvier 2024
inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 503 463 952, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représenté par Maître DAMOY substituant Maître Béatrice
616258f7a2370d151415ac1c
Périgord, siret n° 781 703 392 00014, prise en la personne de Monsieur [W] [X] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Anthony Babillon substituant Maître Béatrice
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570dc
17 octobre 2013
SOCIETE [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anthony BABILLON, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Béatrice
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff78bcdc6046d478a1199
21 mai 2026
domicilié en sa qualité audit siège, venants aux droits de la société [Y] par fusion absorption demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Myriam VINCENS-HOUREZ, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Béatrice
1ère Chambre
659e48ff5537980008847376
9 janvier 2024
POINT P- BMSO N° SIRET : 778 .115.824 [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Béatrice
2ème CH - Section 1
5fca7154c844d15d22a8eabe
15 octobre 2020
Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Béatrice
4ème Chambre
5fca32d8caf2020639494522
26 novembre 2020
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Béatrice
670e05e110ea465c0ffcf78e
14 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Béatrice
Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON
64fab9b40f624005e653f40b
6 septembre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége [Adresse 5] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Béatrice
69787092cdc6046d47d746d2
Localité 9] (94), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [U], né le 25 Septembre 1989 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Béatrice
644b6355c51457d0f882db69
27 avril 2023
inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 751 647 181 dont le siège social est situé [Adresse 1], valablement représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice
DROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
BMSO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
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